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Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4262 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre

Revente de produits sous licence Posée par Beufreecasse, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4527 vues J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution... Répondre

Déplacement d'une urne Posée par annie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Suite a mon déménagement je souhaiterai faire suivre les cendres de mon mari celle ci sont pour l'instant au cimetière de saint trojan les bains en charente maritime et maintenant je vis dans la sarthe dois je avoir l'autorisation... Répondre

Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre

Propriété de photos Posée par vh, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3239 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe que faire !! Posée par Instrumentaliser par l'industrie du LUXE, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4376 vues Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe à dé-fins commercial ils s'agit d'un congloméra d'entreprises dont le prestige est international toutes basé à paris des entreprises qui... Répondre

Licence commissionnaire de transport Posée par andy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2390 vues J ai une maigre retraite mais j avais une activite de commissionnaire de transport inteernationale et une licence nominative ais je le droit de la ceder et a qui et a quel prix ? merci d avance... Répondre

Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2465 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre

Demande nationalité française Posée par Chfeque, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5184 vues Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants... Répondre

Action Posée par Mat59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2596 vues Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci... Répondre

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1823 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre

Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3740 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre

Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5902 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre

Plainte contre bouygues, canal + et ma banque Posée par Oum Cali, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5589 vues J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque... Répondre

Accès à mail d un parent Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3390 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Répondre

Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2814 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2286 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre

Personne qui se gare abusivement dans une propriété privée Posée par Gauthier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6393 vues J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"... Répondre

Design produit et propriété intellectuelle Posée par Sinek, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7016 vues Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages... Répondre

Illustration de personnages célèbres pour un but commercial Posée par Vévé, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Est ce autorisé de représenter des personnages célèbres (exemple lagerfeld, madonna ou frida kakho..) en illustration (dessins personnels) et les imprimer sur des t-shirts ou des affiches , puis les vendre ? merci pour votre aide... Répondre

Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2478 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre

Association s’accapare vidéo et bande son de concerts sans autorisation Posée par Corentine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5642 vues Nous avons crée en collaboration avec une commune un festival de jazz .deux associations subventionnées par la commune on p^ris des photos et fait enregistres nos concerts sans aucun accord avec la société de production et le... Répondre

Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre

Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... Répondre

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre