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Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BRESSAND - 1301 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GAUTIER - 1284 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1277 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1263 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1241 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1232 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1212 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1186 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Hirondelle14 - 1167 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1154 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Edery - 1149 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1145 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Suis je attaquable pour plagiat ? Posée par JennHou, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1114 vues Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... Participer

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1061 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1038 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1028 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 1025 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Usurpation de mon pseudo pour vendre mon ancien livre sous mon pseudo usurpé Posée par Auteur Internet, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 954 vues Mon ancien pseudo d’auteur est utilisé depuis plusieurs mois au moins aussi bien par que par pour vendre sur le site de celui-ci un ancien livre de moi-même autrefois dépublié aussi bien par que par moi-même. je... Répondre

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 948 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 926 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Répondre

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 867 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 862 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alazard - 857 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 847 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 775 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Répondre

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 719 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 704 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Répondre