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Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alazard - 671 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer |
Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines - 622 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 jours - 285 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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