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Bien immobilier
Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues

Nous avons acheté un local pour entreposer du matériel le 30 mars 2023 est ce que je dois le déclarer en bien immobiliers cette année...

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Maître PAREDES
 
Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papounet - 2017 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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Maître PAREDES
 
Taxe fonciere proprietaire tdeces
Posée par Choucroute1, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 1258 vues

Ma mère est décédée en avril et louait une maison dont elle percevait les loyers. quelles démarches dois-je effectuer auprès des impôts pour les loyers qu'elle a perçu pour 2022 merci d'avance...

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Peut-on être qualifié en activité occulte ?
Posée par CM, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1222 vues

A quelle moment peut-on qualifier une activité d'occulte? d'après les textes de loi, 2 conditions doivent être présentes (absence de déclaration aux impôts + non immatriculation de la société aux registres du commerce). si la...

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Demande de sursis de paiement.
Posée par Travex, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1189 vues

J'ai fait une réclamation tendant à ne pas être imposé à une taxe d'habitation, pour l'année 2021, que je ne dois pas. (th pour "résidence secondaire" alors que je ne dispose pas du local concerné) ma réclamation a...

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Répartition foncier après décès
Posée par ardanareshvara, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1080 vues

Mon mari est décédé en 2022 et je dois faire deux déclarations 2044. puis-je déclarer les loyers et les travaux au réel (c'est mon mari qui les a faits) et le reste (assurance, taxe foncière, etc...) au...

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Saisie administrative
Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1057 vues

Je fait l l'objet d une saisie sur ma pension retraite qui est de 1050 € j ai un impayé de 774 € d impot sur le revenu 2021 j ai pas compris le bareme applicable dont il est fait mention selon l arr l 3252- 2 et r 3252-2...

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Imposition indemnité licenciement
Posée par Tooteen, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1188 vues

J'ai reçu une indemnité de rupture de contrat assez conséquente ( indiquée comme correspondant aux indemnités conventionnelles) et non répertoriée sur ma déclaration d'impots sur le revenu, ni sur ma fiche de paie à la...

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Immeuble ou local ?
Posée par isabelle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 896 vues

J'ai créé un gfa qui dispose de 55 terres ayant leur propre référence cadastrale. pour ma déclaration 2072, les services fiscaux m'indiquent que ces 55 terres correspondent à 55 immeubles et m'indiquent que ces 55...

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Dividendes de source étrangère perçus par un résident français
Posée par nicolasg, il y a 6 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 5217 vues

Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ma société, j’envisage de rentrer prochainement en france. si je conserve ma société ici (= ile maurice) encore quelques années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal...

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Compte transfertwise/wise
Posée par gMichel, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brian - 9216 vues

Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé...

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Maître Gouin
 
Fraude fiscale et succession
Posée par LapinoFurioso, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1165 vues

J'ai une question concernant la fraude fiscale. en cas de redressement fiscal suite à une fraude ou bien de la découverte d'une fraude suite au décès ou au départ en retraite d'une personne. qu'advient il du...

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Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Garfield - 2277 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuelle - 2076 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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Maître PAREDES
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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Maître PAREDES
 
Impot sur revenu
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non...

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Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2742 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Taxe foncier
Posée par Gigi10, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gonzalez - 1646 vues

Je vis dans la maison de mes parents, décédé eux même. sur la même parcelle du terrain, il y a aussi la maison de mon frère.. il n'y a pas de succession. mon frère est décédé en 2017, il réglait de son...

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Assurance frais généraux permanents
Posée par AZ, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 933 vues

Je suis infirmier libéral. j'ai souscris un contrat "frais généraux permanents" qui prend en charge mes frais professionnels en cas de maladie. j'ai perçu des prestations (basées sur une estimation de mes frais) suite à...

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Declaration de revenus locatifs d' outre mer
Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues

Faut il remplir/cocher quelque chose en particulier sur la déclaration d'impots sur le revenu si on perçoit des revenus locatifs d' appartements situés à tahiti, polynésie française ? je suis résident fiscal en france. je...

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Maître TABET
 
Fisc français et llc américaine
Posée par JPS, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kil - 5247 vues

J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience...

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Maître Gouin
 
Déclarer frais de logement enfant à charge
Posée par Jeanmi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues

Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?...

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Maître PAREDES
 
Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé
Posée par Zeyna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai...

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Mon ex
Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par André - 1408 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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Maître PAREDES
 
Rattachement après détachement
Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1824 vues

Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer...

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Impôts fonciers
Posée par Liléas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 932 vues

J'ai été propriétaire avec mon époux. je suis partie, il y a plus de 5 ans. il ne veut pas vendre, ni me racheter mes parts et moi je continue à payer les impôts fonciers et les assurances (crédit taux 0...) comment faire pour...

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Titre exécutoire
Posée par Tony59, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PROVOST - 917 vues

J’ai attaquer une personne en justice pour non paiement d une dette j’ai obtenu une décision favorable sauf que la partie adverse n étais pas présente au tribunal donc jugement dit contradictoire. la suite de l étape et d obtenir un...

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Déclaration de revenus
Posée par Laetitia63, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1148 vues

Comment déclarer les revenus d'un apprenti qui a obtenu son diplôme en cours d'année et qui est salarié sur la même année...

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Oubli de déclaration tva micro entreprise
Posée par Shastatime, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shastatime - 3012 vues

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1641 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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Maître PAREDES
 
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