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Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € Posée par Michel, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 5924 vues Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Travail impots Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel1 - 5906 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse deVINCENT |
Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Choupette - 5906 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 5895 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TABET |
J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique Posée par Dépitée, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5855 vues Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation... Consulter la réponse deVINCENT |
Mon ex concubine a eu un redressement fiscal et ma voiture est saisie Posée par Ericath60, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5823 vues Mon ex concubine a eu un mauvais contrôle fiscal avec 400 000€ dus et 60 000€ de pénalités. je n'étais pas au courant de cette situation. hors il y a 2 jours sans meme un simple courrier un huissier s'est déplacé à mon... Répondre |
Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié Posée par Mars1333, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mars1333 - 5822 vues Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Taxe habitation et impots Posée par cris, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 5822 vues Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de... Consulter la réponse deVINCENT |
Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5819 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter |
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 5795 vues Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Cesu ou pension ? Posée par CESU34, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5792 vues Je travaille actuellement en cesu chez mon ex mari car j'ai de faibles revenus. serait-il possible qu'il me verse une pension déclarée bien sûr, à la place du cesu ?... Répondre |
Donation véhicule hors succession Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Françoise - 5790 vues Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture... Consulter la réponse deDiogene11 |
J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse deFilleul |
Impôts locaux Posée par Sashalaure, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5762 vues Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?... Répondre |
Déclaration impots Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 5753 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... Compléter |
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire Posée par fredo, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5751 vues Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse deVINCENT |
Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 5748 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Amende du trésor public de rennes Posée par FBI, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5748 vues J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance... Répondre |
Je dois un montant aux impôts d'un montant de 11 000 euros. pourtant cela ne concerne pas mon salaire, je suis imposable que de 800 euros. mais à une sci (locaux d'entreprise) dont les loyers servent à rembourser le... Répondre |
Revenus fonciers : comment limiter les impots ? Posée par Investisseur imobillier, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 5746 vues J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à... Compléter |
Vente après la fin de la convention d'indivision Posée par Thérèse, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5725 vues Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?... Répondre |
Saisie sur salaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5721 vues Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€... Répondre |
Comment faire un dossier de surrendetement? Posée par Kamelhinio, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5684 vues Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )... Consulter la réponse deVINCENT |
Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci Posée par Franck2828, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître denhez - 5683 vues Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?... Participer |
Après combien d'années y-a-t-il caducité des peines encourues pour fraude fisc. Posée par Voiejuste, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Voiejuste - 5671 vues Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?... Participer |
Impost ; pension italien et pension francaise; convention it-fr. article 25/26 Posée par bruno, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5662 vues Retraite'. je prende pension italien et pension francaise. je paye impost tres lourd de 10,000 euro sur italien et je devrais payer nil suer francaise parce que trés bas . selon la convention la france dois tenir en compte le... Répondre |
Revenus fonciers après décès Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 5653 vues On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement taxe habitation concubin Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 5649 vues Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité Posée par fou, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fou - 5639 vues Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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