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Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5189 vues Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes... Compléter |
Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3518 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter |
Renseignements trading crypto et création d'entreprise Posée par BlockChain, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4101 vues Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonasia - 6388 vues Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?... Consulter la réponse deMEZIANI |
Perte sur cession de fonds de commerce Posée par Maurice33, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6649 vues J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire. Posée par Rod, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par moi - 2875 vues Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un... Participer |
Achat via une sci sur un terrain en nom propre Posée par mim, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2330 vues J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4863 vues Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse deVINCENT |
Désolidarité de mon épouse Posée par huet, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lambert - 1955 vues Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement... Participer |
Comptes à l'étranger inactif Posée par RD, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6592 vues Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Delai de recouvrement Posée par avp, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1513 vues Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Déclaration uk ltd en france Posée par Ilyas Zarrouk, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2045 vues Je suis un salarié étranger (marocain) en cdi en france, et je paie mes impôts et cotisation ici en france. l'année dernière en 2022, j'avais créé une uk ltd company pour commencer à faire du dropshipping et vendre aux... Participer |
Attestation de honneur et déclaration antérieurs Posée par luci, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1762 vues Pour déclarer les revenus encaissé sur le compte étranger des années antérieurs, faut-il mieux de joindre des attestation de honneur ou lettre de conformité ou ce n'est pas nécessaire ? s'il y a des autres documents ou... Participer |
Prescription impots Posée par Ju, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1407 vues J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cotisation urssaf Posée par antoine, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1596 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Participer |
Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus Posée par Igor, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3086 vues Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Prélèvement à la source après divorce Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2088 vues Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Faire un présent d' usage à ses enfants majeurs Posée par eaudevie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2402 vues J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros... Participer |
Demande de renseignements des finances publiques Posée par Hélianthine, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3106 vues J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Compte prive a l'etranger europe Posée par Spezino187, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître denhez - 5494 vues ... Participer |
Prime covid Posée par Donc, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2283 vues Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je... Participer |
Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ANGILERI - 1993 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jen - 4115 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1690 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse deMaître TABET |
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4397 vues Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse detetras |
Investissement locatif - lmnp ou sci Posée par Hello14, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2000 vues Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat... Participer |
Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LAINE - 1772 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter |
Fraude fiscale de mon ex-conjoint Posée par DCN, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 908 vues Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cadeau client Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 7746 vues Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Ordre fiscal Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par baxo - 2256 vues Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
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