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Taxe foncière Posée par guy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par guy - 2292 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saissi sur salaire Posée par Lili76, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2735 vues ... Participer |
Impot sur don d'argent Posée par ccceline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ccceline - 2361 vues Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Roulette - 1117 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1369 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cumul des déductions fiscales Posée par BUSSIERE, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3708 vues Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses... Participer |
Location maison, impots, crédit immobilier Posée par C-dric, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9289 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Vente de fond de commerce Posée par Ben, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3476 vues En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Separation revenus fonciers Posée par INES, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2841 vues Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Séverine - 4434 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 5977 vues Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Declaration scpi à la caf Posée par Valou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4537 vues Comment dois je déclarer un scpi à la caf? est ce dans revenus du patrimoine ou dans revenu foncier ?... Participer |
Oublie déclaration pension alimentaire perçu Posée par Zss, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAUCANAS - 1600 vues Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l... Participer |
Taxe foncière Posée par jack, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2003 vues Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration d'impôts auto entrepreneur Posée par Garinchat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1488 vues Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour... Participer |
Répondre nettement à la question qui suit Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2753 vues Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole... Participer |
Prescription Posée par lolotte, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 705 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts fonciers Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1457 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1772 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par A.boudil - 2041 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ? Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2565 vues Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5828 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter |
Indemnités de licenciement brut ou net? Posée par Emma, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2618 vues Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3925 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Mettre prélèvement à la source à 0% Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1739 vues Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
2 déclarations année du décès Posée par Renaud, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Renaud - 1325 vues Il s'agit d'un problème technique sur le site des impôts. nous tentons d'effectuer sans succès les 2 déclarations (déclaration commune + déclaration du conjoint survivant) pour la période avant et après décès. les... Consulter la réponse deDiogene11 |
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Application article 116 loi sapin 2 (perp) Posée par gigilamoroso, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigilamoroso - 8014 vues J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse deMaître Carrier |
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