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Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4185 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale Posée par Cyril, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1591 vues J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Auto entrepreneu Posée par ninie, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 657 vues J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Gapin - 1456 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter |
Impots sur le revenu et hébergement gratuit Posée par mamie44, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mamie44 - 2393 vues Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier Posée par hubogoss60, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Zrr Posée par Jef, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jef - 3044 vues Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la... Participer |
L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ? Posée par Antoine75, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4960 vues Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro... Participer |
Payement ir vente action société Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bic - 1895 vues Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la... Participer |
Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 6970 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter |
Fraude fond de solidarité covid Posée par Terence9, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1285 vues En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Pension invalidite Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dada - 6974 vues Une pension invalidité peut elle être saisie ?... Participer |
Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3518 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter |
Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par LILIBERN18, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2001 vues Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce... Consulter la réponse deMaître TABET |
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1862 vues Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Montage holding+sci Posée par Mariusss, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 1199 vues Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon... Participer |
Donation bien immo a son fils Posée par Cerasi, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2308 vues J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident. Posée par Jodell, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2286 vues Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2418 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1071 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Apport transformable en don ? Posée par P&P, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2651 vues Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pitchicouti - 8047 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1703 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter |
Quelle tva pour une sas ? Posée par Héloise, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3524 vues Je suis en constitution d'une sas pour vente de produits, où nous sommes 3 associés, quel régime de tva est le plus opportun ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Administratif Posée par Seb, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1069 vues J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je... Participer |
Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1763 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter |
Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2367 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 959 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter |
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2284 vues Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1614 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter |
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