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Hébergement à titre gratuit Posée par Ladydo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5577 vues L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1077 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante Posée par SAINT MARTIN, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monaco - 6275 vues La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement... Consulter la réponse de VINCENT

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Psudo - 5156 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Demande aide juridictionnelle Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3871 vues Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2542 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de Maître cotto

Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3808 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse de Maître legros

Rsi me demande des sommes astronomique Posée par Cece, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 2762 vues J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir... Participer

Quel compte bancaire utiliser ? Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 1924 vues J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je... Participer

Sanctions pour une activité à l'étranger Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6588 vues Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Déclaration fiscale micro-entrepreneur Posée par Domyves, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2925 vues Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse de Maître Tomi

Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dju - 1934 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse de Maître LOUM

Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu Posée par Patcap, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3330 vues J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois... Consulter la réponse de Maître Gouin

Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères Posée par Manime85, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2283 vues Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 650 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse de Maître Barkate

Résidence principale différente de celle de mon mari Posée par Odile, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2802 vues J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale... Participer

Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3187 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3088 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3309 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3204 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2382 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1444 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Taxe foncière en indivision Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephi59 - 7046 vues Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3117 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Avis à hier détenteur Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Dubanchet - 2970 vues L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?... Participer

Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3582 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse de Maître FOREST

Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4077 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter

Solidarité fiscale Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bib - 2909 vues Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4096 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse de Maître Gouin