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Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2124 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse de Maître Berthier

Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ? Posée par ST33, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 957 vues Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier... Participer

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

Prescription Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Consulter la réponse de Maître Berthier

Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Effacement de dette + naturalisation Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 1056 vues J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à... Participer

Controle fiscal Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2403 vues J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des... Participer

Succession et règlement d'assurance vie Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1525 vues Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger... Consulter la réponse de Maître Berthier

Couple et participation au loyer - situation fiscale Posée par sjdoisd, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 844 vues Ma copine a enmenagé chez moi en 2023. on s'est entendu pour des participations au loyer de sa part, mais elle était pas au contrat de bail et il est pas prévu qu'elle y soit puisqu'il est incertain qu'elle... Participer

Déclaration pension alimentaire perçue Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1018 vues Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si... Participer

Imposition d'une assurance vie française en allemagne Posée par trt6656, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1013 vues Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est... Participer

Que faire face à une erreur de taxe foncière imputable aux impôts ? Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 837 vues Depuis que les biens sont clairement identifiés sur l'espace client du site des impôts j'ai constaté qu'une parcelle était comptée deux fois dans le calcul de la taxe foncière. apres saisie du service des impôts... Participer

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Création de société franco colombienne Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1036 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre... Participer

Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 1854 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre

Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1707 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse de Maître LOUM

Pension alimentaire versee a un enfant majeur Posée par VEG, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1276 vues Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire... Participer

Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils Posée par meryemhmdni, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1583 vues Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste... Participer

Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1465 vues Nous avons acheté un terrain adjacent à notre maison (roscoff) en 2020. je l'ai loué à ma femme et j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'inspecteur des impôts annule cette location, réintègre le coût des... Participer

Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1575 vues Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci... Participer

Chambre d'hôte/gite : louer un appartement à l'année en residence secondaire Posée par André G, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1135 vues Et bonne année, je loue actuellement un appartement à paris à l'année et j'ai le projet d'acheter une maison en normandie pour faire des chambres d'hotes. je serai entre les deux résidences une semaine sur deux... Participer

Estimation montant présent d'usage Posée par Azryam, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1152 vues Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait... Participer

Création de société Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1455 vues J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1694 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1776 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 1943 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette de tva Posée par Samy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1141 vues Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide... Participer