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Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 830 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Résidence principale différente de celle de mon mari Posée par Odile, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2942 vues J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale... Participer |
Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3343 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3236 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3448 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter |
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3387 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2510 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1648 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter |
Taxe foncière en indivision Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7293 vues Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3251 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Avis à hier détenteur Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Dubanchet - 3072 vues L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?... Participer |
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3742 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4256 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter |
Solidarité fiscale Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bib - 3038 vues Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe foncière Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4267 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter |
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2546 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/ Posée par XYZDav, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.LR - 7415 vues Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je... Participer |
Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 989 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Imposition maison construite pour mes parents Posée par Lola, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6292 vues J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Barkate - 961 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter |
Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2552 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter |
Résidence fiscale nulle part ... ? Posée par Vincent, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1651 vues Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 3026 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter |
Soucis étalement paiement Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2295 vues Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Réalisation de sondage rémunéré Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3081 vues J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pfl Posée par Christian, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2844 vues Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans) Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3338 vues Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... Compléter |
Taxe foncière Posée par Peige, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2210 vues Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Couple et résidence principale différente Posée par Expat, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2449 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2992 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de... Consulter la réponse deMaître Lambert |
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