J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que... |
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Je suis inquiet car sur ma déclaration d'impôts apparaît un bien immobilier alors qu'à ce jour je n'ai pas de bien est-il normal merci d'une réponse favorable de votre part... |
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Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique... Consulter la réponse de
Maître lecomte |
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Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de... |
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Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1600 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6523 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... |
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Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... |
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Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... |
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Dans le cadre ou un non résident se domicilie chez son avocat fiscaliste en france dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc a t’il le droit d’envoyer l’avis d’imposition pour les années concernés à l’adresse étrangère du... |
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Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Rèclamation aux impots Posée par Françoise, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1845 vues Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce... |
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2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire « en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement... |
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Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je... |
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Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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Impots Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2471 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... |
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Comment consulter le dossier fiscal d'une personne? c'est une personne qui n'a pas payé ses impôts et a laissé les autres membres de sa famille a tout payé à sa place. ce serait consulter son dossier fiscal pour... |
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Taux d'imposition Posée par Vava, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2579 vues Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse de
Maître TABET |
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Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... |
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Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien... |
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Je dois une dette au trésor public je reçois une mise en demeure je prend contact avec eux aussitôt reçu il me dise si vous mettez en dossier de surendettement je lancerai aucune procédure mons de 5 jours après je reçois saissie... |
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Rachat sci is déficitaire Posée par Mateu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3422 vues Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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