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Fiscalite Posée par Dabboura, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3226 vues Je eu un redressement fiscal avec majorations 40%+10% + intérêt de retard par rapport à ma déclaration 2012 et 2013 qui a montré une différence par rapport au snir... Participer

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Baobab83 - 1422 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015 Posée par lareinedesaba, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lareinedesaba - 7319 vues Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse de TZIKAS

Demande de décharge de responsabilité solidaire Posée par Julia, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître RAMON - 2835 vues Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je... Participer

Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot Posée par BLEDAN, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BLEDAN - 3270 vues Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai... Consulter la réponse de Maître LOUM

Loi besson, avantages fiscales à partager ?? Posée par patms, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patms - 4944 vues Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson. aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et... Participer

Impôts et caf Posée par jean, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3782 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière Posée par Lylou, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lylou - 709 vues Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... Participer

Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1423 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nombre de part Posée par mounette, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2125 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par steph - 2204 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse de Maître Gouin

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DoubleG - 1535 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter

Non résidence française Posée par matts, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par matts - 761 vues Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence... Participer

Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps Posée par Thibault, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thibault - 2544 vues Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais... Participer

Les prescriptions du 31/12/2022 Posée par bib, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1389 vues Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... Participer

Je ne me suis pas déclaré à l’urssaf et fait facture sur ancienne société .. Posée par Djo, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djo - 2145 vues Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc... Participer

Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Job - 842 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse de Maître Barkate

Deux taxes fiscales pour un box/garage ? Posée par Anitadu13, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anitadu13 - 5469 vues Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse de Gutierrez

Cession de parts d'une sci familiale Posée par GM, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2033 vues Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm... Consulter la réponse de Maître Lambert

Que dois je faire pour defiscaliser mes billets d'avions merci Posée par amazone, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1928 vues ... Participer

Taxe d habitation Posée par kams, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par kams - 1220 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Carpimko endettement infirmière liberale Posée par Aelys, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hhelene - 4184 vues Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si... Participer

Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2142 vues J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp... Consulter la réponse de Maître Gouin

Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale Posée par Sylbaboune, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylbaboune - 3017 vues Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... Compléter

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 2940 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibby - 2519 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation Posée par jn, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jn - 6010 vues La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse de Maître FITAS

Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4019 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel Posée par Santiago75, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Santiago75 - 2654 vues J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges... Participer