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Pénalités déclaration tva en retard Posée par Mani, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1199 vues Je suis dirigeant d’une sarl, mon comptable a déposé la déclaration de tva de février 2023 en retard, de ce fait j’ai reçu une pénalité de 900€. le comptable devait faire un mail pour demander une annulation mais à priori cela n’a... Participer

Déclaration foncière inexacte Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1546 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Micro-entrepreneur : oubli de facturation de tva Posée par Jean, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1201 vues Je suis prestataire de service en micro-entreprise et j'ai dépassé les seuils de franchise en base de tva depuis 2021. j'ai facturé à mon client en indiquant sur mes factures "tva non applicable – article 293 b du cgi"... Participer

Que faire avec les impôts après séparation Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vente appartement division résidence principale Posée par K347, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1463 vues J'ai acheté une maison de village séparé en deux appartements en division non officielle en tant que résidence principale . après avoir effectué toutes les démarches pour rendre la division officielle , l'un des deux... Participer

Tva Posée par Squeeg, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dommage et intérêts sont ils imposable ? Posée par Fritekebab, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vasco - 14885 vues Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 Posée par olga75, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :... Répondre

Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais Posée par BillRay, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je... Répondre

Saisie sur salaire dette entreprise individuelle Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1503 vues J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie compte perso pour dette eirl Posée par Duhard37150, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai... Répondre

Plus value appartement : lot divisé Posée par El ias, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Je souhaiterai vendre un appartement mis e. location depuis 11 ans. ce bien est composé de deux lots: appartement et garage. je voudrais savoir si peux échapper à une partie de la plus-value en: 1- vendant l'appartement meuble... Répondre

Saisie compte Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Je perçois laah et ya 1 mois j'ai eu une saisie sur compte par var amendes, hors je nest jamais reçu de papier rien j'ai pris contact avec eux qans réponse et japprend qu'à a ce jour il mon carrément bloquer mon... Répondre

Prescription tf Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751... Répondre

Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du... Répondre

Comment je doit reagir? Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?... Répondre

Taxe d habitation Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1491 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 2683 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Bonjour, Posée par Grivaine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1747 vues Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou... Participer

Dommages intérêts Posée par Dan, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1684 vues A compter de quel montant, les dommages et intérêts perçus sont-ils imposable ? cordialement... Participer

Indivision Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1596 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer

Taxe foncière suite decès de mon père Posée par Leal, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1870 vues Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun... Participer

Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1715 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer

Don entre frère et sœur Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1866 vues Est il possible d'avoir un don d'un frère pour aider à acheter un appartement ? si oui qu'elle est le montant maximum ? et sur quelle condition ?... Participer

Cession part sas expartrié Posée par ffdsfz, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Le Guellec - 854 vues Je cède tous mes parts d'un sas basé en france (27% du capital total). je suis non résident français (je réside en nouvelle-calédonie, ce qui n'est pas la france fiscalement). j'ai fondé l'entreprise en juillet... Participer

Remboursement d aides liées au covid 19 Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni... Répondre

Bonjour maître, Posée par PRIA56, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 846 vues Depuis 2010, un box est en en indivision à part égal avec mes 2 soeurs.les impôts foncier ou nous devons payer chacunes notre quote-part et dont je m'acquitte chaque années m'assujetti à payer la totalité de l'impôt à ma... Participer

Contribution financière à la mesure de placement Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la... Répondre

Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que... Répondre