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Taxe foncière Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1674 vues Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dons objets salariÉs Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 782 vues Est ce qu'une société peut donner à des employés du matériel dont elle n'a plus l'utilité ( meuble essentiellement par exemple, chaise bureau etc.) et qu'en est il d'un point de vue fiscal? merci de vos... Participer

Exonération taxe foncière - personne agée gir 2 et faible revenus Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1063 vues Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte... Participer

Défiscalisation d'une œuvre d'art Posée par Art&Fiscalité, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation... Répondre

Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un... Répondre

Restaurant meublé : fiscalité location meublée? Posée par Mamido, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2005 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Compléter

Exoneration partielle de la taxe fonciére Posée par jasmeen358, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 953 vues Chers maîtres, j'étais propriétaire d'un appartement non meublé depuis quelques années. cet appartement était loué et le locataire est parti le 30/06/2022. il était donc vacant depuis le 01/07/2022. j'ai mis en vente... Participer

Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1728 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter

Cash out et donation à un enfant Posée par oliviarodriguez, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1061 vues Je vends mes actions que je détiens d'une sas dont je suis le dirigeant. j'ai reçu une proposition d'achat à 10 millions d'euros pour mes actions. je souhaite donc réaliser un "cash out", pour ensuite donner... Participer

Compte à l étranger fermés Posée par Nath Chaar, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 961 vues Les comptes à l étranger fermés doivent ils être déclarés chaque année après leur fermeture ou uniquement au titre de l année de fermeture ?... Participer

Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%... Répondre

Virement important banque en ligne Posée par Rina du bronz, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur... Répondre

Taxe foncière Posée par Juliette95, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Résiliation Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le... Répondre

Calcul avantage en nature Posée par kat, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande... Répondre

Indivision et rachat de soulte Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur... Répondre

Majoration tierce personne et exonération de la taxe fonciére Posée par martine ferracci sanchez, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai... Répondre

Est-ce que je suis copropriétaire d'un bien immobilier dans le cas suivant? Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons... Répondre

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1867 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

Nif Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 2139 vues Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne... Répondre

Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre

Louer une résidence principale à l'année Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1479 vues Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette urssaf Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2182 vues J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La dette de la taxe foncière après le décès de mon père? Posée par Majo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci... Répondre

Joueur de poker création d'entreprise Posée par Jujupo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1364 vues J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque... Répondre

Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères Posée par Abuys, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de... Répondre

Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à... Répondre

Taxe foncière sur résidence principale Posée par Popof, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1153 vues Je suis handicapé reconnu à 100%suite à un accident du travail et perçoit une rente à vie, est-ce que j'ai le droit à l'exonération car c'est dû à un accident du travail avec faute inexcusable je vous remercie par... Participer

Titre de perception Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma... Répondre