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Conséquence de l'exercice du droit à rectification Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?... Répondre

Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage? Posée par ELISA, il y a 9 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble... Répondre

Cra Posée par Metoo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3310 vues J'ai entendu dire que si la cra ne vous répondez pas la prescription était ouverte. par contre si la cra vous répond vous avez 2 mois pour saisir le tass. merci de m'éclairer... Répondre

Mon tau de ipp en ccident de travail peut être diminuer ou supprimer en appel Posée par Claude, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3432 vues Je souhaite savoir si mon tau de ipp en accident de travail eu par le tci de marseille peut être diminuer en contestation au près du tribunal de amién merci... Répondre

Contrôle cmuc Posée par Edwige, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6244 vues Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres... Répondre

Le droit de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar Posée par nathi35, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1271 vues J'aimerais savoir quelles sont les droits de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar, moi et son père ne sont jamais mariée et j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille, son n'est jamais venue a... Répondre

Procédure devant la cour d’appel de paris Posée par MATATA, il y a 10 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente... Répondre

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2965 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Rechute d'accident du travail? Posée par jean louis, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Suite a un at en 2003 j'ai une incapacité permanente et une pension de10% pour le genou gauche celui ci, après examen médical nécessite une nouvelle intervention mon medecin traitant m'a fait un arret maladie. j'ai... Répondre

Demande titre de séjour Posée par Madjix, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné... Répondre

Cotisation urssaf Posée par andre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Ces trentes dernières années j'ai travaillé et vÉcu en suisse .j'y ai payé mes impots et la caisse maladie suisse .je suis revenu dans mon pays , la france en mars de cette année pour y passer ma retraite.aujourd'hui j'ai recu un... Répondre

Non transmission des documents juridique de la caisse vers l'employeur. Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Suite à une procédure devant la cour d'appel et la cour de cassation en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle,je demande la faute inexcusable de l'employeur. celui ci par l’intermédiaire d'un... Répondre

Récupération de l'aide médicale sur les successions (après décès du bénéficiaire Posée par doldid, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2391 vues La cmu est-elle récupérable par l'administration auprès des héritiers ou bénéficiaires de contrats d'assurance-vie? la question se pose aussi pour toutes les aides médicales comme les ssiad ?... Répondre

Contrôle Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Merci de me dire si il y a automatiquement relations entre la sécurité sociale et pôle emploi quand on perçoit des ij merci... Répondre

Réévaluation de ipp Posée par Eve, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3349 vues J'ai eu un accident de travail en 2010 j'ai été opéré dun bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite jai un taux d'incapacité de 20% je souffre toujour et ne peut pas apporté des charges avec mon bras... Répondre

Regroupement familiale Posée par Amal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant... Répondre

Caf titre de sejour Posée par Blue, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3204 vues J'ai fait une demande d'apl et la caf me l'a refusé parce que j'ai une carte de séjour pluriannuelle. est ce normal? je suis étudiant et c'est vraiment la galère. que dois je faire?! merci merci de vos... Répondre

Garde alternée et prestations familiales Posée par Belonte, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à... Répondre

Remboursement indemnités journalieres Posée par Katia, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Suite au décès de ma s?ur le 5 novembre 2022 je viens de recevoir de l assurance maladie une demande de remboursement d indemnités journalières versées en 2017 par la cpam directement sur le compte de ma s?ur alors qu elle aurait... Répondre

Incompétence ugecam Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Autiste asperger, la mdph m'a orientée vers une plateforme "spécialisée" pour mon syndrome. il s'avère que la personne de l'ugecam qui a fait l'intervention sur mon lieu de travail m'a fait licencier de par... Répondre

Indu sur pension Posée par pascalou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2413 vues ... Répondre

Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de... Répondre

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5962 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Répondre

Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 7 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre

Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2028 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2472 vues ... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2665 vues ... Répondre

Urgent !!!! question contestation / prescription suite à contrainte rsi Posée par Lydirose, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2805 vues Mon mari a reçu une signification de contrainte le 21 septembre 2018, pour des cotisatios rsi datant de l'année 2010. apparement le 13/06/2013 il avait reçu une mise en demeure pour le 1er, 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2010... Répondre

Refus administratif d'indemnité en invalidité categorie 2 par cpam Posée par Yayou999, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3325 vues Pourriez-vous me dire si un refus d'indemnité pour invalidité categorie 2 par la cpam annule mon invalidité categorie 2 décidé par le médecin conseil et faute d'avoir cotise l'année d'avant pour prétendre à... Répondre

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2403 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre