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Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 2369 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alla - 2104 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Interjeter en appel une décision du tass rendue en premier ressort Posée par Jean, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DEBAISIEUX - 10065 vues Après avoir été débouté devant le tass pour une question de droit de la sécurité sociale j'ai un mois pour faire appel. 1) a quel moment doit-on payer le timbre fiscal lorsqu'on fait appel soi-même devant la chambre sociale de la... Participer

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

I due ijjs Posée par Cat, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat - 3946 vues J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige honoraires avocate Posée par deborabora, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par deborabora - 1717 vues J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des... Participer

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 5377 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indu rsa Posée par Banane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEANNE - 6296 vues Une décision de la directrice de la caf d'un indu considéré en fraude et une pénalité de 320 €. a côté un dossier de surendettement jugé favorable par le tribunal qui ce tribunal et la banque de france envoie le plan... Participer

Arthrose du a un accident du travail Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 12594 vues Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Recours pour opération tendon d'achille Posée par lepiaf72, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lepiaf72 - 6382 vues Après une rupture totale du tendon d'achille ,je me suis fait opérer. ce qui m'a semblé étonnant est de garder un plâtre durant quatre mois, alors que le maximum est de deux mois. au bout des quatre mois, je n'ai eu... Participer

Appel d'une décision du tass de nanterre Posée par Nabil, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nabil - 4066 vues Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai... Participer

Cotisation ursaf Posée par jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gines - 8684 vues Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?... Compléter

Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois Posée par Besoin d'aide, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Besoin d'aide - 3048 vues ... Compléter

Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020 Posée par RAIFORT Clint, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RAIFORT Clint - 3886 vues Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci... Compléter

Droit de bénéficier de l'aah Posée par Milana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milana - 3528 vues Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Bon Posée par Camille, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camille - 3268 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours devant le tass pour contestation d'expertise médicale Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 5323 vues J'ai saisi le tass, après le rejet de ma requête devant la cra. en effet, je conteste l'expertise médicale initiale où la question posée à l'expert était apte/inapte au sein des ieg (industries électriques et... Participer

Incapacite permanente Posée par titine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7261 vues Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par... Participer

Demande indemnisation de l'incapacité temporaire Posée par ana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 1974 vues La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci... Participer

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DEBAISIEUX - 1507 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3935 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indu sécurité sociale Posée par Armelle Denfer, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 1881 vues Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon... Participer

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1880 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Récupération indu cpam Posée par Stella, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3016 vues J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci... Participer

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3010 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Affiliation rsi Posée par tyson4444, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4142 vues En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués... Participer

Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles Posée par AB38, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1723 vues Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des... Participer

Maintien de l'affiliation d'une personne divorcée Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 2336 vues Je suis divorcée depuis plus d'un an, ai très peu travaillé, n'ai plus d'enfant à charge. que dois-je faire pour continuer d'être affilié à la ss et obtenir ainsi la prise en charge de mes soins/médicaments...?... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 537 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer