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Délai retour certificat non pourvoi cassation Posée par N&B aude, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel... Répondre

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3447 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Arrêt pathologique non payé Posée par NH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2928 vues J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide... Compléter

Indu suite erreur calcul montant d'indemnités maladie par cpam fin 2012. Posée par Mimi62, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2152 vues J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2589 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Répondre

Demande mp Posée par Raphi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2107 vues J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%... Participer

Revalorisation de mon taux ipp Posée par nath42, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2061 vues J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer... Participer

J'ai lancé une procédure de reconnaissance de mp. Posée par sophie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?... Répondre

Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus Posée par w2021, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 3493 vues Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnité de l’arrêt maladie par employeur Posée par Karima, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2923 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre... Participer

Conséquence de l'exercice du droit à rectification Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2597 vues Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?... Répondre

Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taillou32 - 3824 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Visa Posée par Fouzi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3042 vues Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Milligestion ass complémentaire santé Posée par Magui, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2585 vues J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me... Répondre

Aides sociale rétroactif ex conjoint Posée par Sylviedu06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2591 vues Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui... Répondre

Choix de l'avocat en cas de litige cpam Posée par Elie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2386 vues Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?... Participer

Divorce rsa et 'colocation' Posée par ilocean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2602 vues En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour... Répondre

Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3546 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter

Suppression rente accident travail Posée par elisa, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2558 vues Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le... Participer

Contrôle cpam pour déclaration pour acs Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l... Répondre

Revision rente d invalidite Posée par Vero17700, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2658 vues Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours amiable contestation de décision Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2753 vues Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois Posée par Besoin d'aide, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Besoin d'aide - 3212 vues ... Compléter

Remboursement de frais à l'étranger Posée par Loutre3, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2052 vues En aout dernier j'ai été soigné à l'hopital d'amsterdam, j'ai du par la suite payer la facture d'hopital, je n'avais pas de carte européenne d'assurance maladie. ma question est simple, est ce que... Participer

Mon ex refuse de récupérer ses affairs. Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait... Répondre

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stef - 3030 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Demande de renseignements sécurité sociale Posée par Terracciano, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Terracciano - 1910 vues Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de... Participer

Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp Posée par Natom71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1991 vues La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à... Participer

Suspension de prestation Posée par GS, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2442 vues Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la... Répondre

Contrainte pour dettes urssaf datant de 7 ans Posée par Nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2033 vues J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée... Participer