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Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2363 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit aux ijss Posée par Pomme3355, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme3355 - 2767 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus... Participer

Arrêt maladie Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car... Répondre

Reprise a mi temps thérapeutique Posée par JOJO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître bouhana - 4533 vues J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur... Compléter

Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du... Répondre

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 3795 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2377 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1853 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2799 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere

Déclaration à la caf Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2074 vues Je perçois l'aah et apl (je suis locataire). je suis en invalidité. mes revenus mensuels sont d'environ 1100 €. j'ai divorcé il y a un an. l'appartement dont j'étais propriétaire avec mon ex mari vient d'être... Participer

Aggravation des séquelles Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2372 vues Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Caf asf rÉtroactive Posée par alan.laypanov.., il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes... Répondre

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2913 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus attestation d'affiliation provisoire cpam Posée par Sage, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2653 vues Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Problème de prélèvement mutuelle Posée par Maud, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2245 vues J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai... Participer

Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 4314 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2502 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2546 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Installation d une camera Posée par gege36, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1937 vues Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée... Participer

Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Birgit17 - 5929 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter

Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée Posée par Femme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2233 vues Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas... Participer

Maladie professionnelle ou invalidité que choisir Posée par Jems, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2395 vues Je suis reconnue avec 3 maladies professionnelles mais je ne touche pas de rente auprès de ma mutuelle d entreprise ne serai pas préférable de faire une demande d invalidité pour les prochaines pathologies... Participer

Meilleur choix maladie professionnelle ou invaliditÉ Posée par Jels, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2289 vues Merci de vos réponse entre maladie professionnelle et invalidité que choisir... Participer

Faute ixecusable Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2401 vues à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et... Répondre

Revalorisation de ma rente Posée par Kad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kad - 4495 vues Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas... Compléter

Révision taux ipp Posée par Nath6583, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath6583 - 2314 vues Le délai est de 2 ans suivant la date de consolidation. afin d'obtenir rapport et révision de son taux ipp suite à une aggravation faut il une rechute pour se faire? merci de votre reponse... Participer

Mettre fin à un arrêt de travail avant son terme Posée par Lélixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1895 vues Mon médecin m'a arrêté jusqu'au 28 octobre 2022 mais je souhaiterais reprendre le travail avant cette échéance. ai-je le droit et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?... Participer

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2553 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Maître Prémel

Mi temps therapeuthique Posée par berta, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1986 vues ... Participer

Dettes rsi Posée par Donna, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1962 vues Après une liquidation judiciaire ..gérante majoriraire en sarl.. en 2015 car tres endettés surtout par le rsi contraintes (3) renvoyés au tass je passe au tribunal mi novembre après plus de 5 ans.. à compter de la date des... Participer