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Réglementation pour implanter un rucher Posée par Ceytou07, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ceytou07 - 7619 vues Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Tapage nocturne Posée par emilie, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5265 vues Mes voisins font du tapage nocturne 3 jours sur fête et avec les beaux jours ça se passe dehors, cris, alcool, musique et j en passe jusqu à 5 h du matin....je suis la fille du propriétaire, mon père a été les voir plusieurs fois... Participer

Déchets jeter sur ma terrasse ! Posée par Patou, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 3385 vues Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mobil hom maison en bois Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3709 vues As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Dechets d un voisin contre notre mur de garage Posée par pivoine, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pivoine - 5353 vues Entre nos deux garages il y a un espace de1mt 50notre mur a nous est bati chez nous !!!!! notre voisin accumule de la terre et autres contre notre mur!!!!on lui a demadè de sortir toute cette terre qui fait de l humiditè dans le... Participer

Texte de loi sur les arbres trentenaires Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 4088 vues Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître cotto

Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ? Posée par Alix, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4683 vues Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le... Consulter la réponse de Maître cotto

Rejet dossier anah prime renov Posée par Nathalie DEHAN, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1805 vues Notre dossier géré par soliha organisme sur les vosges, nous a informé moi et mon compagnon du refus de notre dossier de l' anah quant à la subvention due à ce jour d'environ 7000€. cet organisme ne nous aide pas et nous... Participer

Rhizome Posée par Jeannot Lapin, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot Lapin - 2346 vues Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Spécification avocat Posée par Mo40, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mo - 7001 vues Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Nuissance sonore Posée par bonbon, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 663 vues La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour... Participer

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin .... Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 6992 vues Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un paysant vous previens pas ,et vous degueulasse toute votre propriété Posée par olga, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olga - 8100 vues Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était... Compléter

Ma fosse toutes eaux,percée. Posée par Kifkif, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kifkif - 8064 vues Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Peut-on faire installer des caméras de sécurité dans son jardin ? Posée par Pierre V, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre V - 9010 vues Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage... Consulter la réponse de Gutierrez

Obligations legales de debrousaillement - onf Posée par Fafa, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fafa - 2044 vues J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bruit de voisinage Posée par Fatina, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatina - 4901 vues Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et... Consulter la réponse de didier

Erp erroné dans mon titre de propriété Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1497 vues J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire... Participer

Droit de rétractation Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 3935 vues Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit... Consulter la réponse de Maître cotto

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 8 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2883 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proprietaire Posée par mounette, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2587 vues Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt... Participer

Voisinage Posée par Anna, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 3002 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... Participer

Enclos en zone naturelle Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1696 vues Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un... Participer

Amendes de stationnement répétées, souvent injustifiées reçues que par certains Posée par Marie-France, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie-France - 7839 vues Pv électroniques répétés, visant certaines personnes, quand d'autres y échappent pour les mêmes faits, souvent injustifiés (plusieurs ont été contestés avec succès) mis par la police municipale. le maire contacté, dossier et... Compléter

Tapage diurne Posée par Sonymru, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3279 vues Comment résoudre les problèmes de tapage diurne... Participer

Problème règlement intérieur aappma Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aappmala truite de la scye50 - 4993 vues Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours... Participer

Antenne rateau bailleur social Posée par louis, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis - 4204 vues Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31... Consulter la réponse de Maître Balme

Y a t il prescription pour une infraction de chasse Posée par JOSE, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 6387 vues J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le... Participer

Terrain non entretenu Posée par Cilou, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cilou - 672 vues Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Servitude de mon voisin sur mon terrain Posée par AL, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3596 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable... Participer