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Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile
Posée par gege, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4536 vues

Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela...

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Terrain
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4464 vues

Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux...

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Mon voisin utilise une tronçonneuse tous les jours pour vendre du bois
Posée par Chatou, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 4426 vues

Quel est le droit en matière de bruit de voisinage ?...

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Environnement
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois par Maître HERPIN - 4418 vues

Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois...

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Nuisance sonore
Posée par Axel2606, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 4415 vues

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les...

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Panne de vmc logement locatif
Posée par Lylie, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 4412 vues

Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Problème voisinage
Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Environnement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DERMENGHEM - 4404 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup...

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Poulailler et cloture mitoyenne
Posée par Albaba, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANCEY - 4400 vues

Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le...

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Vue sur mer
Posée par amandier, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4387 vues

J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que...

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Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans
Posée par gaby8ciro, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans - 4363 vues

Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en...

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Maître DAHAN
 
Problème de déchets
Posée par Parépoudu973, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4359 vues

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être...

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Avocats et harcèlement ???
Posée par Charles60, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4355 vues

A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses...

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Depots sauvages
Posée par chlorophil, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4350 vues

Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait...

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Que faire pour stoner ces conflits ?
Posée par Madly, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 4331 vues

Depuis mon arrive dans la maison familiale avec l'autorisation de mes 7 frères et soeurs résident en metopo'e. mon seul frère en guadeloupe prend un p'aisir à nuir à ma vie et.ma santé. don't a. cause de ma venu...

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Extracteur de restaurant
Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans - 4320 vues

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit...

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Maître Balme
 
Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 4296 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accusé de depot de dechets
Posée par mlt sva, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 4277 vues

Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon...

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élagage
Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 4275 vues

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon...

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Maître de VILLELE
 
Pollution
Posée par baloo, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 4266 vues

J ai six vehicules sur mon terrain mais non depolluees ? j ai ete convoquer a la gendarmerie a se sujet et mon dis que je vais passer devant le juge au mois de septembre . que puis je avoir comme sanction ??...

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Silence de l'administration.
Posée par Josiane., il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Leuliet - 4258 vues

Nous avons écrit au préfet de notre région pour demander l'interdiction de chasser sur notre terrain entièrement clos. sur ce terrain sont entreposés des bois de valeurs destinés a notre travail et des chasseurs avec leurs...

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Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité
Posée par Aristo, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4244 vues

Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les...

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Eaux pluviales voisinage
Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 4240 vues

Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes...

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Couper des arbres
Posée par frangual, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 4219 vues

J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Parcelle terrain cheval - habitation principale
Posée par jeje, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4209 vues

Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile...

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Harcèlement de voisinage
Posée par Natacha2972, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4202 vues

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Abattage d'arbres sur tracé mitoyen
Posée par Guerre, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4201 vues

Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres...

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Antenne rateau bailleur social
Posée par louis, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis - 4201 vues

Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31...

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la réponse de
Maître Balme
 
Que puis je faire legalement
Posée par Sandrina, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4183 vues

J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l...

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Maître ISSA
 
Bruits constants et insupportable
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 4155 vues

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Photos
Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 4143 vues

Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
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