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Autorisation de monter la tente sur mon terrain en zone natura 2000 et inondable Posée par Benat, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benat - 4486 vues J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes... Consulter la réponse de Maître STUART

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4597 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4256 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain à bâtir et implantation arbre Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4490 vues Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile Posée par gege, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4470 vues Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela... Compléter

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2862 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer

Contenaires poubelles à 3 m de ma terrasse. Posée par Colette, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colette - 6782 vues Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos... Compléter

Changement de plu en zone n Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3521 vues Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande... Participer

Pin maritimes très haut Posée par jacky, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacky - 6812 vues J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en... Compléter

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDOT - 3098 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Dégradation Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie C - 5325 vues La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Recherche d'un avocat Posée par a propos, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3842 vues Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Abattre un arbre en copropriété Posée par Eve, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 6002 vues J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Couper des arbres Posée par frangual, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4180 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déplacement poteau électrique Posée par baloo53, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5188 vues Je viens me renseigner sur poteaux électriques. je m'explique, j'ai acheté une ferme non loin d'un quartier résidentiel que je rénove. avant d'arriver sur ma ferme, il y a un chemin privé de 120m. sur ce chemin... Participer

Nuisances sonores piscine municipale Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAMACH - 7686 vues Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Regroupement familial conjoint étranger Posée par haidars, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4093 vues Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)... Répondre

Accusé de depot de dechets Posée par mlt sva, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon... Répondre

Place de parking privée occupée par une voiture non immatriculée Posée par Se74, il y a 4 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7281 vues Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai... Consulter la réponse de Maître SETTEMBRE

Brise vue Posée par MYL, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3816 vues Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce... Répondre

Urbanisme et environnement : est-il possible de planter un arbre dans des dunes ? Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 6373 vues Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Dépôts de sacs poubelles devant habitation toléré par la mairie Posée par chocoline, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4899 vues - j'habite une petite commune de gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les... Consulter la réponse de Maître GREZILLIER

Mon voisin utilise une tronçonneuse tous les jours pour vendre du bois Posée par Chatou, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 4367 vues Quel est le droit en matière de bruit de voisinage ?... Participer

Gourdonneuse matériel tp Posée par Gueguette52?, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 2782 vues J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins... Participer

Grillage mitoyen entre 2 jardins Posée par Marie42, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4816 vues Un grillage mitoyen sépare nos 2 jardins, pouvez vous me dire quelles sont les règles à respecter sachant que mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises ? ok... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Blocage d'accès a notre parcelles Posée par Sylvie1963, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui... Participer

Problème de déchets Posée par Parépoudu973, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4293 vues J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être... Compléter

Information incomplète textes réprimant une infraction Posée par Vitas, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3316 vues L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Je ne suis pas pris au serieux par mon maire. Posée par grandpavois, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3906 vues J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3208 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli