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Mes voitures dans ma cour Posée par gti10, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gti10 - 7695 vues Aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux... Compléter

Maison voisine envahie de déchets Posée par davivi, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par davi - 7645 vues Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Calcul pension alimentaire enfants suite mariage ex Posée par sacamol1, il y a 6 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7631 vues Mon ex compagne vient de se marier. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros pour nos deux enfants dont le plus grand est majeur depuis septembre dernier et ne poursuit pas ses etudes. il travaille occasionnellement. est... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété. Posée par yves.momo59, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7605 vues D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence... Compléter

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Philippe - 7578 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il... Participer

Amendes de stationnement répétées, souvent injustifiées reçues que par certains Posée par Marie-France, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie-France - 7511 vues Pv électroniques répétés, visant certaines personnes, quand d'autres y échappent pour les mêmes faits, souvent injustifiés (plusieurs ont été contestés avec succès) mis par la police municipale. le maire contacté, dossier et... Compléter

Usine de biogaz souci des odeurs Posée par tyty de bel-air, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tyty de bel-air - 7476 vues Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Nuisances sonores piscine municipale Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAMACH - 7363 vues Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Déracinée des arbres Posée par CTV, il y a 9 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CTV - 7355 vues Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Réglementation pour implanter un rucher Posée par Ceytou07, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ceytou07 - 7330 vues Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien Posée par EmelineFl, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 7269 vues Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Aucune communication Posée par Mchich92, il y a 6 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7224 vues Je viens ça r je le.pose des questions concernant les agissements de mon avocat en effet je l ai engager pour nuisances et tapage qui deviennent du harcèlement depuis maintenant 4 ans lors de notre premier et unique entretien il l... Consulter la réponse de lumiere

Clim d un magasin en face de chez moi Posée par pat, il y a 8 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patricia - 7179 vues Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en... Participer

Intrdiction de piste ou chemins Posée par dodou, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans - 7139 vues Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photo d une partie de la terrasse du voisin Posée par Alan, il y a 4 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7093 vues Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Problème d'appartement Posée par Mel77, il y a 9 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7038 vues Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon... Consulter la réponse de Gutierrez

Place de parking privée occupée par une voiture non immatriculée Posée par Se74, il y a 4 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6810 vues Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai... Consulter la réponse de Maître SETTEMBRE

Spécification avocat Posée par Mo40, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mo - 6763 vues Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin .... Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 6756 vues Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Certificat de coutume Posée par Kahina, il y a 7 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6735 vues Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?... Répondre

Le tuteur peut il choisir le lieu de vie Posée par bambou, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bambou - 6668 vues J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Distance bovins ovinq des habitations Posée par justuce, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par justuce - 6660 vues J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours... Consulter la réponse de Gutierrez

Se defendre Posée par Michou, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michou - 6617 vues J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner... Consulter la réponse de Gutierrez

Peut on couper un arbre sur chemin en indivision avec une personne qui refuse? Posée par ML, il y a 2 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 6552 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. il y a 4 personnes dans l'indivision. un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour... Compléter

élevage de volailles Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6518 vues Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de... Consulter la réponse de Gutierrez

Pin maritimes très haut Posée par jacky, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacky - 6455 vues J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en... Compléter

Contenaires poubelles à 3 m de ma terrasse. Posée par Colette, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colette - 6427 vues Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos... Compléter

Eaux de pluie Posée par Pourvueque2016, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6307 vues Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en... Répondre

Voisins qui ne respectent rien... Posée par Yannkiki, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6297 vues Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils... Répondre

Litige entre locataire et proprietaire Posée par emilie55230, il y a 6 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par emilie55230 - 6285 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre... Consulter la réponse de TAYORO