Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Environnement

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Le contentieux de lenvironnement Posée par Steffy, il y a 7 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 10797 vues Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?... Répondre

Annuler un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques après le délai Posée par Lili, il y a 7 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 5860 vues Suite à un démarchage à domicile, nous avons signé le jour même un bon de commande et un crédit affecté de 29000 euros pour l' achat de panneaux photovoltaïques fin avril 2017. il nous informe que le dossier doit d' abord... Répondre

Haie non entretenue Posée par nana2, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 6443 vues La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit... Participer

Nuisance sonore d' une salle des sports municipal . Posée par ljmdu62, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 4809 vues Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois... Participer

Endommager un parking de résidence involantairement Posée par lilie, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6356 vues Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me... Répondre

Probleme de bornage Posée par courtilienne, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6466 vues Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut... Répondre

Depots sauvages Posée par chlorophil, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4365 vues Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait... Participer

Des rats au pied des immeubles Posée par sssier, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6485 vues Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été... Répondre

Chien commerce Posée par budokai06, il y a 8 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicois066 - 5739 vues J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le... Participer

Insalubrité pigeons Posée par chaice, il y a 8 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chaice - 13069 vues Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à... Compléter

Incivilités au quotidien Posée par berthe, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6113 vues Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais... Répondre

Décharge dans une rivière Posée par Sierenans, il y a 8 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 11511 vues J'ai constaté des branchages d'arbres et des moellons au fond d'un terrain privé voir même dans la rivière. j'ai écrit à deux reprises à la police de l'eau et à la ddt services de la préfecture pour leur... Compléter

Reveillee a chaque rentree de poubelle Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DA COSTA GOMES - 4958 vues Je me permets de vous écrire, car depuis que la société de nettoyage travail dans notre immeuble, elle se permet de rentrer la poubelle à 5h10 du matin, je l'ai avertis que cela me dérangé mais celui-ci continu. je... Participer

Ambroisie Posée par roisie, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 5947 vues L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des... Répondre

Elevage animal Posée par blierbois, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3988 vues Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?... Participer

Ai-je le droit de brûler mes déchets végétaux dans ma cheminée ? Posée par Voleylan, il y a 8 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 17963 vues Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Clim d un magasin en face de chez moi Posée par pat, il y a 8 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patricia - 7474 vues Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en... Participer

Parcelle terrain cheval - habitation principale Posée par jeje, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4236 vues Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile... Participer

Animal décédé dans propriété privée Posée par assiri, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6008 vues Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui... Répondre

Eaux de pluie Posée par Pourvueque2016, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6548 vues Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en... Répondre

Absence tout a l'égout dans l'appartement Posée par mimil, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6310 vues Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte... Répondre

Animal état abandonné Posée par catsfantin, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6258 vues Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots... Répondre

Nuisances sonores dues au voisinage Posée par Sashalaure, il y a 8 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6009 vues Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois... Répondre

Problèmes de voisinage Posée par Ben, il y a 9 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6009 vues Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire... Répondre

Pigeonnier Posée par ponnier, il y a 9 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 6005 vues Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la... Répondre

Application articles Posée par lixcher, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 8346 vues Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Décharge sauvage - bordure rivière Posée par ssiere, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5007 vues J'ai vu en me promenant une décharge sauvage en bordure de rivière ( des pneus de tracteurs). j'ai pris contact avec la personne qui s'occupe de la gestion des rivières , il m'indique que ce n'est pas de... Participer

Barbecue sur voie publique devant une salle des fêtes Posée par catobelle, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par catobelle - 9792 vues Nous allons organisé prochainement une soirée et nous souhaitons faire un barbecue sur le devant de la salle des fêtes en voie publique. faut-il faire une demande d'autorisation auprès du maire ? est ce que le maire peut... Participer

Vue sur mer Posée par amandier, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4395 vues J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que... Participer

Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété. Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7846 vues D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence... Compléter