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Bruit sonore Posée par Mel, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rejet dossier anah prime renov Posée par Nathalie DEHAN, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1825 vues Notre dossier géré par soliha organisme sur les vosges, nous a informé moi et mon compagnon du refus de notre dossier de l' anah quant à la subvention due à ce jour d'environ 7000€. cet organisme ne nous aide pas et nous... Participer

Bruits du voisinage Posée par Nowen, il y a 4 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois - 1819 vues 09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de servitude Posée par San, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1800 vues J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la... Participer

Travaux publics Posée par Romaindsh, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1717 vues Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma... Participer

Enclos en zone naturelle Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1707 vues Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un... Participer

Litige concernant l abbatage dun arbre protege dans lapartie commune d une copro Posée par nat, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1678 vues Dans ma copropriete 3 proprietaires sur 7 au total, mais ayant la majorite des tantiemes desirent couper un caroubier ( espece protegee en france ) ont ils le droit de le faire couper?... Participer

Projet de stockage de déchets inertes à proximité de mon habitation Posée par Gatsby, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1667 vues J'habite un terrain isolé au bord d'un canal et d'une rivière. derrière chez moi, un autre terrain de taille modeste n'est pas occupé et le terrain suivant est exploité par l'une des plus grosses... Participer

Dette loyer Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1664 vues Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique... Participer

Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1633 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1573 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Envahissement de pigeons dans un local d'habitation dans une commune du 77 Posée par lili, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1568 vues Dans le garage de l'habitation de ma maman très âgée qu'elle n'habite plus car elle est rentrée dans un épadh depuis 3 mois. dernièrement nous nous sommes rendues dans cette maison et sommes allées dans le garage où... Participer

Erp erroné dans mon titre de propriété Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1514 vues J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire... Participer

Contravention pour musique Posée par Dom62290, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1496 vues Je voulais savoir mon ami et moi nous avons reçu 1 contravention chacun pour tapage nocturne car la musique allez trop fort même date même lieu de domicile même heure et même motif est ce normal qu'on reçoit chacun la même... Participer

Recherche avocat droit au logement social Posée par dany, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1465 vues Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait... Participer

Construction maison Posée par Ricardo, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1460 vues Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le... Participer

Palissade. Posée par Davézieux, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1380 vues Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci... Participer

Chêneau bouché Posée par mia et max, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1353 vues J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est... Participer

Victime gang salking Posée par Ggena, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1290 vues Victime de gang salking... Participer

Email préfecture Posée par Nouh@2023, il y a 3 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 3 mois - 1042 vues Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais... Consulter la réponse de Maître COAGUILA PITA

Éboulis sur domaine public Posée par Chl, il y a 3 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 866 vues Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos... Participer

Bouche d'extraction d'air Posée par JD, il y a 2 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JD - 846 vues Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Terrain non entretenu Posée par Cilou, il y a 2 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cilou - 785 vues Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Taxe sur les animaux domestiques Posée par Grenouille37, il y a 2 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nuissance sonore Posée par bonbon, il y a 2 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 770 vues La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour... Participer

Saisie de salaire Posée par Sandra72, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème vmc due a une vmc non fonctionnelle Posée par Cedric, il y a 2 semaines dans Environnement 1 réponse, il y a 2 semaines - 338 vues J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Creation de route Posée par venise, il y a 2 jours dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 183 vues Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Depos sauvage de gros déchets sur mon terrain Posée par Mamsi, il y a 1 jour dans Environnement 1 réponse, il y a 1 jour - 146 vues La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Repos sauvage de déchets sur mon terrain Posée par Mamsi, il y a 1 jour dans Environnement 1 réponse, il y a 1 jour - 140 vues La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA