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Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre

Requalification d'un bail civil en bail rural Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2386 vues Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une... Répondre

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2514 vues ... Répondre

Remenbrement Posée par ines, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Mon père a crée un groupement forestier avec ses terres pour faire un reboisement naturel quand il a été en retraite il continue a payer le remembrement. a son décès devons nous les 5enfant et 12 petit enfant continuer a payer ce... Répondre

Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2582 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2597 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre

Calcul du fermage viticole herault Posée par mikael, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4952 vues Nous devons, en tant que propriétaire, nous occuper de terrains viticoles dans l'hérault. nous n'y connaissons pas grand chose et avons tenté d'avoir quelques réponses sur internet. mais les informations ne sont... Répondre

Sol et aire Posée par Jvdses1618, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"... Répondre

Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2459 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre

Fourrière Posée par cadi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils... Répondre

Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3010 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre

Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre

Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre

La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2521 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2328 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Cession de terre en indivision avec bail Posée par michel, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2666 vues Nous sommes 4 enfants en indivision. suite au décès de notre père, le partage des terres n'est pas encore réalisé. actuellement il n'y a plus de bail en cours. un de mes frères doit prendre sa retraite prochainement et donc céder ces droits... Répondre

Plainte et connaitre le nom Posée par Sed, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2895 vues Les gendarmes sont venus chez moi cet été m'ont mis une amende sans avertissement pour ma fille de 14 ans qui écoutait de la musique à 22h15 pour tapage nocturne en campagne ai-je le droit de connaître le nom de la personne... Répondre

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3167 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Terrain agricole mis à disposition par l'un des associés au gaec/a qui notifier? Posée par JR, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Je suis dans la cas de la vente d'un terrain agricole objet d'une "convention de mise à disposition "orale" à une earl il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail oral qui était à l'origine au profit de monsieur x, associé de l' earl... Répondre

Aides pac et retraite Posée par Jean-Louis, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Les nouvelles regles d'application de la pac exclueraient des aides les exploitants à la retraite, de plus de 67 ans: -a quelle date est-ce applicable ? -un exploitant touchant une rente non agricole est-il concerné ? a l'écoute de... Répondre

Ventilation des lots en agricol Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier... Répondre

Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2968 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre

Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2730 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre

Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2947 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Ensemencé malgré une résiliation de bail Posée par Baptiste, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Le cédant a ensemencé le 7 novembre et le 29 septembre elle a en... Répondre

Problème voisinage Posée par Xxavier, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5597 vues Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus... Répondre