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Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2788 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre |
Requalification bail rural Posée par kikitii, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3970 vues Je suis agriculteur, je travaille également sur une exploitation voisine depuis 15 ans,le propriétaire n'habite pas sur les lieux il me laisse les terrains le batiment et le cheptel, je lui facture mon travaille et il vend les... Répondre |
Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Mon mari a créé son entreprise agricole au 1er novembre. il attend juste la validation de la msa. et il n'est pas elligible à la dae de par ses surfaces exploitées et a reçu un courrier de la ddt dans ce sens. il avait postulé... Répondre |
Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2604 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre |
Probleme d hygiene dans mon voisinage Posée par bobo, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient... Répondre |
Saillie sans contrat Posée par Sssi, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4867 vues J'ai organisé une saillie pour ma chienne avec un male rencontré par hasard. nous nous sommes mis d'accord oralement avec le propriétaire du male sur le fait qu'en cas de portée, il en aurait un. lorsque ma chienne a... Répondre |
Suis_je obliger de clôturer mon terrain alors que mon voisin a des bêtes... Répondre |
Chien en divagation Posée par Dede, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre |
Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Elise78, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le... Répondre |
Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3038 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre |
Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre |
Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre |
Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Nous avons créé son entreprise agricole au 1er novembre. nous ne sommes pas elligibles à la dae de par les surfaces exploitées et avons reçu un courrier de la ddt dans ce sens. nous avons aussi la capacité d'exploiter... Répondre |
Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre |
Nous avons eu un litige avec une voisine sur un droit de passage qui , appartient à la commune . cette voisine nous a fait un procès car elle disait que cette parcelle lui appartenait. nous avons pris un avocat. elle a entre... Répondre |
Recours auprès de quel organisme européen ou des nations unis ? Posée par badido, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3520 vues Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la... Répondre |
Mon fils c'est fait contrôler sur la voie publique à pied. Posée par Mimi, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Mon fils c'est fait contrôler sur le voie publique il était devant son commerce et il lui ont fait un test salivaire pour rien mais il était positif au cbd et lui ont mis une amende de 135 e. ont il le droit merci de votre... Répondre |
Bail agricole ou bail petite parcelle Posée par EricB, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait... Répondre |
Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1706 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Répondre |
Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1927 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre |
Prehension à mauvais prix Posée par Aure84, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai signé un compromis de vente d'une ferme et de son terrain agricole au prix de 80 000 euros plus 10 000 de frais d'agence la safer a préempté qu'une parti du terrain le propriétaire a demander que la safer... Répondre |
J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre |
Le devenir du bail rural en cas de liquidation judiciaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3522 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance... Répondre |
Stockage de fumier Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2837 vues J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma... Répondre |
Abus de pouvoir du maire Posée par France, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Je suis locataire d'un petit appartement ou il y a sur mon appareil hygrométrie presque 90% d'humidité ce qui a provoqué chez moi de gros problèmes de sante j'ai donc monté un dossier avec les services sociaux pour... Répondre |
Donation terrain en zone naturelle Posée par NICOLE, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4872 vues Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?... Répondre |
Fermage pour bail de vingt ans exploite depuis 24 ans Posée par sgiloc, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées avec un bail de vingt ans commençant en 1993. il n'a pas été renouvelé mais l'agriculteur paie toujours son fermage. avec l'arrêté préfectorale qui prévoit des minimas... Répondre |
Quels sont les critères du droit rural ? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Critères... Répondre |
Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre |
Chemin privé ou communal Posée par michel22, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6796 vues Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour... Répondre |
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