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Resiliation bail à ferme Posée par Kubota, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1944 vues J'aimerai résilier le bail à ferme que mes parents avaient établi il y a 25 ans. je n'ai pas de diplome agricole. le fermier a pris sa retraite et cherche un repreneur. je ne veux pas qu'il cède le bail. puis je... Répondre |
Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé... Répondre |
Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre |
Cassation d'un bail de fermage Posée par Alain69, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était... Répondre |
Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre |
Un bail verbal rural peut il etre transformé en un bail de quelques années Posée par jack, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Nous avons un locataire depuis de nombreuses années en bail verbal illimité. est il possible de modifier ce bail par un bail officiel de x années qui peut être renouvelé ou annulé à échéance. merci de votre réponse merci de vos... Répondre |
Achat de terres Posée par philippe, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3462 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre |
préemption safer Posée par Adamowicz, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Je suis agriculteur européen nn français depuis 25ans, je voudrais acheter des terrains agricoles en france pour délocalisé mon activité. merci de m'informer 1.si la lois française me donne un privilège pour acquisition de terrain... Répondre |
Comment bénéficier de la msa et de la pac Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un fermier depuis plusieurs années. j'aimerais savoir comment bénéficier des services de la msa et d'autres part bénéficier des subventions pac (documents ou justificatifs... Répondre |
Validité préemption safer Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Quelle est la durée de validité d'une réponse de non préemption de la safer? combien de temps après la réponse de non préemption de la safer, la réquisition est elle valable ?... Répondre |
Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre |
J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très... Répondre |
J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour... Répondre |
Stationnement gênant dans impasse privée Posée par G.M., il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2950 vues J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée... Répondre |
Cession bail rural Posée par fabian, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Un bail de 18 ans a ete cede avec 'un protocole d'accord signe par le bailleur et le preneur est homologue devant le tpbr, mais le preneur ne veut plus respecter les directives et demande une modifiction des mesures... Répondre |
Vente chiots compagnies Posée par lolo, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5674 vues Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et... Répondre |
Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre |
Peut on demander l annulation d un bail rural? Posée par NANA, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres... Répondre |
Nuisance local Posée par stephane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux... Répondre |
Augmentation du loyer des fermages Posée par jen, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1943 vues J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c... Répondre |
Récupérer un terrain loué à un agriculteur Posée par Bab, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2729 vues J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?... Répondre |
Droit de préemption d’un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2428 vues J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse... Répondre |
Résiliation d un bai rural sur petite parcelle Posée par lithium 74, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2999 vues Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si... Répondre |
Interruption d'une procédure d'appel à candidature safer Posée par JO, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3740 vues La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel... Répondre |
Très gros retards de paiements sur une vente par la safer Posée par Francis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2670 vues J’ai signé une promesse de vente safer le 20 octobre 2020,un bail usuel le 15 avril 2021, l’acte notarié n’est pas passé et le paiement non effectué. puis je annuler la vente où demander des indemnités merci... Répondre |
Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3075 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre |
Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2992 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre |
Le 29 janvier a eu lieu la Posée par josi, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé... Répondre |
Retirer un chien adopte sous nom d association Posée par angelique, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5762 vues J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne... Répondre |
Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre |
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