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Retrait de la vente d'un bien agricole
Posée par Cmtour, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois - 2269 vues

Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci...

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Maître de VILLELE
 
Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué
Posée par Florence C., il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2019 vues

Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains...

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Lettre a envoyer au locataire apres avoir dénoncer le bail 18 mois plus tôt
Posée par PALI1110, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2127 vues

Il y a 18 mois j'ai dénoncé le bail à mon locataire pour ma parcelle de 9 ha à partir du 1er janvier il n'est plus mon locataire quel courrier dois je lui envoyer afin de lui signaler qu'il doit remettre la parcelle...

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Préavis départ pension équine
Posée par adim, il y a 3 mois dans Rural
1 réponse, il y a 3 mois - 2498 vues

J'ai un contrat de pension pour ma jument dans une écurie. je souhaite partir, je vais donc envoyer mon courier officiel ce jour. dans le contrat il est indiqué 1 mois de préavis (classique) et la mention "tout mois entamé est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Rural
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3252 vues

Je suis bailleur d'un terrain de 1,5 hectares planté d'oliviers. le fermier me demande de débroussailler le terrain en fermage à mes frais pour un montant de presque 10 000?. puis-je refuser ? sachant que le fermier ne m'a jamais...

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Retrait de la vente suite à préemption safer.
Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans - 3406 vues

Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat terres agricole
Posée par Momo, il y a 1 an dans Rural
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1530 vues

Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier...

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La safer a préempté la totalité de notre propriété,
Posée par roro, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans - 3116 vues

La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Plainte contre une clinique vétérinaire
Posée par carlene, il y a 1 an dans Rural
1 réponse, il y a 1 an - 3254 vues

Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Entretien d'un chemin d'exploitation
Posée par cricri, il y a 6 mois dans Rural
1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1671 vues

Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie...

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Droit de forer un puisage par le preneur.
Posée par TheHelper, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2998 vues

Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie...

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Revendre ses terres agricoles ??
Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2508 vues

Qu el est le délai pour revendre des terres agricoles qui sont préemptées par la safer avec révisions de prix . si refus du propriétaire ???...

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Camera de surveillance
Posée par mec2400, il y a 8 mois dans Rural
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 2654 vues

Maitre mon voisin est parti en vacances,je viens de m'apercevoir qu'il a installer une caméra au dessus de sa porte d'entrée caméra boule a 350° elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon je...

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Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer
Posée par Serge, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2772 vues

On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse...

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Droit de préemption.
Posée par Emmanuelle, il y a 1 an dans Rural
1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues

Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Couper du bois dans une haie
Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans - 3920 vues

Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite
Posée par YETOUN, il y a 2 ans dans Rural
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2295 vues

Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son...

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Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite
Posée par Ossane, il y a 5 ans dans Rural
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4778 vues

Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le...

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Difflamation
Posée par emmanuel, il y a 2 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 404 vues

Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles...

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Safer guerre des nerfs
Posée par gus, il y a 2 ans dans Rural
1 réponse, il y a 2 ans - 2345 vues

Un propriétaire veut me vendre 2 parcelles une d entre elles étant située proche du batiment d exploitation. ces parcelles étant libre la safer peut elle faire usage de son droit de préemption et ainsi les attribuées a une autre personne...

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Maître DAHAN
 
Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle
Posée par marine, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2300 vues

...

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Pension cheval
Posée par Mar, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2071 vues

Ayant une jument en pension avec contrat qui stipule 1 mois de préavis. j'ai trouvé une nouvelle pension tardivement, je dois prendre ma place dans 1 semaine. je préviens donc les gérants de ma structure actuelle que 1 semaine...

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Vente d'un terrain agricole
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2445 vues

Après avoir été préempter et retirer de la vente, combien de temps après cette date je peux remettre mon terrain en vente...

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Statut agriculteur
Posée par sweeetie 25, il y a 2 ans dans Rural
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2418 vues

J'aurais voulu savoir si, étant propriétaire de terres ( succession familiale), j'avais le statut d'agriculteur ou non? sachant que ces terres sont louées à un paysan. merci pour vos réponses...

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Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation
Posée par David, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans - 3313 vues

Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Achat terrain agricole par les parents
Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2302 vues

Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque...

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Litige avec robot tondeuse de nos voisins
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5415 vues

Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous...

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Entretien des canalisations d'eaux pluviales
Posée par lcarvel, il y a 8 ans dans Rural
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6540 vues

Je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain bâti dans le var. le terrain est traversé par des canalisations d'eaux pluviales provenant d'un lotissement situé au-dessus de ma propriété. l'une des canalisations...

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Décision du juge de proximité
Posée par Famille 19, il y a 1 an dans Rural
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1568 vues

Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite...

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Refus de préempter de la part de la safer
Posée par csaph, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1945 vues

La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et...

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