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Droit de préemption Posée par Arnaud, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2712 vues Je suis actuellement locataire d'une prairie permanente de 5ha que je loue et que j'exploite depuis plus de vingt ans nous avons toujours régler notre fermage sans défaut et nous avons les parcelles à la msa.depuis un certain temps... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Répartition loyer antenne entre locataire et propriétaire sur parcelle agricole Posée par JP, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1738 vues Projet de construction antenne relais sur terre agricole en location. je voudrais connaître mes devoirs vis à vis du locataire. bien sur le prévenir. en ce qui concerne le loyer, comment celui-ci est réparti entre le locataire et... Participer

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3276 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2018 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Vente Posée par DENNIS, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1856 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3436 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Baux ruraux environnementaux des collectivités Posée par Joconde, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1835 vues Pouvez-vous me dire si les baux ruraux environnementaux (bre) des collectivités sont soumis à concurrence (j ai lu que la décision de la cj de l ue du 14 juillet 2016 affaire "promoimpresa", le prévoyait désormais). l article l415... Participer

Résiliation bail verbal petites parcelles Posée par Edab, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1745 vues Nous sommes propriétaires de plusieurs parcelles exploitées de façon abusive par un agriculteur qui dit avoir un bail verbal qui n'a jamais été conclu. certaines parcelles sont inférieures à 1 hectare... Participer

La communauté de communes achete de la terre agricole et 10 ans après la revend Posée par Gloria, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1418 vues La communauté de communes achete de la terre agricole et la revend en terre constructible après3 ans. elle multiplie par 10 les bénéfices. l'ancien propriétaire a t il un dedomagement ?... Participer

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3466 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter

Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2446 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1519 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1668 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2464 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Récupération de terres Posée par betty, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2459 vues Notre voisin à nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré nos terres à la pac sans nous en informer. quel recours avons nous pour les... Participer

Surface Posée par Regis, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2007 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2415 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3344 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Convocation tribunal paritaire des baux ruraux Posée par Cristal, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2307 vues Nous sommes convoqués suite à requête de la partie adverse. parmi les convoqués se trouve une personne qui n a rien à voir dans notre dossier et si trouve mêlée malgré elle. de surcroît, destinataire de la... Consulter la réponse de Maître cotto

Aménagement foncier Posée par DLORIN, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOREL - 3551 vues Je suis propriétaire de parcelles attenantes à ma maison d'habitation, l'aménagement foncier de la commune prévoit le déplacement de ces parcelles dans un autre endroit de la commune. quel son mes recours pour empêcher le déplacement de mes... Participer

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1620 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Nico - 1476 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3207 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de bail rural Posée par petitemo, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2262 vues Actuellement en cours de cessation d'activité pour cause de départ en retraite je me trouve confronté à un désaccord avec le propriétaire d'une parcelle de terre que je loue sous un bail rural de 12 ans se terminant en... Participer

Fermage vigne Posée par valérie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1696 vues L' héritage de mon papa est en indivision et il est chez le notaire depuis plus de 20 ans car on arrive pas à trouver tous les héritiers. une terre viticole en fermage est dans l'héritage. le fermier a replanter des... Participer

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2124 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnités pour mes salariés pour cause de congé rural dû à mon âge Posée par namo, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2114 vues Suite à un congé rural notifié par mon propriétaire dû à mon âge (bien au-delà de celui de la retraite), je souhaite savoir si il était possible de demander une indemnisation au dit propriétaire dans le cadre du licenciement des... Participer

Préemption safer Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2347 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2220 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere