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Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EmpDistri - 2863 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Défaut de débroussaillement et contestation du classement d'un chemin rural Posée par jean84, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean84 - 2862 vues Nous avons un différend avec la mairie concernant le débroussaillement et l'entretien du chemin d'accès à notre propriété . la mairie refuse l'entretien de ce chemin au motif que ce chemin est classé rural. nous... Participer

Quelles formalités pour vendre une parcelle de 41 ares louée avec un bail verbal Posée par HJ, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2862 vues Nous avons hérité à la mort de nos parents d'une parcelle de 41 ares dont 18 ares constructibles. cette parcelle est exploitée par un agriculteur depuis 20 ans sans bail écrit mais pour laquelle il verse chaque année 50€ de... Participer

Résiliation de bail rural Posée par Varoise 83, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2859 vues Propriétaire non exploitante de terres agricoles dans le charollais-brionnais et résidente dans le var, je me permets, compte tenu de la distance nous séparant, de vous interroger par mail sur une problématique de bail rural... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2858 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer

Tutelle et succession Posée par Jean paul, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2852 vues Ma mère est en ehpad depuis juillet 2021 elle a 92 ans et plus sa raison ,probléme nous sommes mon frére et moi agriculteurs sur la ferme familial ,elle n'a plus d'argent pour payer et nous ne pouvons... Consulter la réponse de Maître cotto

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Grenouille - 2851 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2850 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer

Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 2850 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter

Vente d’une petite parcelle qui est actuellement en vente d’herbe (contrat oral) Posée par Liane, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2848 vues Nous sommes en train de vendre une propriété rurale dont une parcelle de 650 ares est accordée en « vente d’herbe » au fermier voisin par un contrat oral reconduit annuellement depuis plus de 20 ans. ce fermier par ailleurs nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit des mairies Posée par gege, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2846 vues Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement... Participer

Congé retraite agriculteur Posée par gino, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gino - 2846 vues J'ai reçu avec surprise une demande d'exploiter d'un parent de l'agriculteur qui cultive une parcelle qui m'appartient; cet agriculteur célibataire, sans ascendant ni descendant, proche de la... Compléter

Reprise de terrain Posée par MAYA, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 2846 vues Un agriculteur qui habite ma commune prend sa retraite.celui ci louait des terres qui appartiennent a mes cousins de 2ème degré.nous sommes deux agriculteurs qui veulent les exploiter, mes cousins veulent que ce soit moi... Participer

Succession Posée par mamie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2836 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître HERPIN - 2834 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Fermage terre agricole Posée par Barbidou, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbidou - 2830 vues J ai hérité de 8 ha de terre moi et mon épouse nous n avons les ressources nécessaires pour accéder à une residence pour personne âgée. hors le fermage ne me rapporte que 100 ? par mois après paiement des impôts. hors si je vends mes terres... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2829 vues Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Cessation d activité Posée par GT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par James - 2821 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2820 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gribouille - 2819 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter

Responsabilité parking chemin prive Posée par Flo, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2817 vues Mes parents habitent dans une petite co-proprièté au bout d's une impasse pour y accéder ils empruntent une chemin goudronné(paé par eux t les( auttres propriétairs de l'impasse). or le chemin etant suffisamment large des... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2817 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2815 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Récupération de terre Posée par betty, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2814 vues Notre voisin a nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré sans nous en informer nos terres à la pac, quel recours avons nous pour les récupérer ,en vous... Participer

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2814 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Problème de stationnement récurrent devant chez moi Posée par Oignies, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2813 vues J’habite à côté de magasins d’alimentation et d’agence de voyage ainsi que des immeubles ayant un parking devant chez eux. la maison que je loue est près de la route et les clients de ces magasins se garent devant chez moi sur le... Consulter la réponse de Maître camarata

Preemption safer Posée par Damien, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Damien - 2813 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 2809 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2808 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer