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Pose antenne relai pour radio local sur terrain agricole Posée par danidu, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2800 vues On me demande si j'accepterai qu' une radio locale installe une antenne relais sur un de mes terrains agricole non loué à un agriculteur et éloigné des habitations quelles sont mes responsabilités si j'accepte, et... Participer

Pétition pour empêcher la création de mon entreprise Posée par David, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec... Répondre

Photovoltaique sur un batiment agricole Posée par VGE, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2797 vues Peut-on poser des panneaux solaires sur le toit d'un batiment loué pour vendre le courant produit?... Participer

Congé convention pluriannuelle Posée par fabichri, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2796 vues Quel est le délai à respecter pour donner congé à mon locataire avec lequel j'ai signé une convention pluriannuelle d'exploitation agricole en 2005. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre

Droit de préemption de la safer sur le terrain d'un cotisant msa Posée par Olivier3468, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2791 vues La sncf a exproprié mes terres. a l'issue des travaux, comme convenu, elle me revend la parcelle non utilisée par le projet. la safer a exercé son droit de préemption sur la vente. je ne peux récupérer mes terres. est-ce... Participer

Résiliation bail Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2790 vues Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un gfa.elle se compose de terres et de vignes.a l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes... Répondre

Contrat de bail de petites parcelles de 7000 m2 dans le 35 Posée par pilgrim, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudio1990 - 2790 vues Si le bail est reparti pour 9 ans pour une petite parcelle de 7000 m2 vendu avec une maison que j'achète pour être la maison de l'exploitation, avec un bail écrit manuscrit du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2019 je ne... Participer

Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proprio 39 - 2787 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2786 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Recours après une saisie de chien Posée par Miky, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2784 vues Je voudrais savoir quels sont les recours et où m'adresser. la gendarmerie est venu me saisir mon chien, je suis en attente d'un rdv avec le maire de ma ville. la copropriété a demandé l'expulsion de mon chien , je... Répondre

Droit de préemption Posée par cdjmp3, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 2781 vues Le preneur à bail x est une scea. le gérant de la scea x ou sa famille est propriétaire de plus de 3 smi dans d'autres sociétés le preneur à bail x a t il un droit de préemption sur les biens qu'il loue? merci pour votre... Participer

Signature de compromis de vente Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2775 vues Je suis fermier de 18 h de terre agricole qui sont en vente . un acquéreur potentiel peut il signer un compromis de vente avec le vendeur sans mon accord ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La safer peut-elle s'opposer à une vente d'un petit terrain (6090.)ds 1 bourg ? Posée par pouzet, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2774 vues J'ai 1 petit terrain ds le bourg enclavé de maisons et de 6090 m2 avec des arbres fruitiers , j'ai mon voisin mitoyen garagiste -vendeur de voitures veut s'aggrandir et souhaite acheter ma parcelle; le fermier... Répondre

Résiliation bail rural suite à décès du preneur Posée par ELENA, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2774 vues Le seul motif de décès du preneur (ne laissant d'héritiers privilégiés) suffit-il dans la lettre du résiliation du bail rural verbal adressé aux héritiers légaux ? mode de résiliation : lrar ou par acte d'huissier ou par... Répondre

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2773 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître cotto

Contenu lettre de résiliation bail rural suite à décès du preneur Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2772 vues Pour résilier un bail rural verbal aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, célibataire, non pacsé, sans ascendant et descendant, quel motif invoqué ? le motif de décès du preneur suffit-il ? est-il nécessaire... Répondre

Pseudo propriétaire... Posée par Delphrank, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delphrank - 2771 vues Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine... Participer

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par aucun - 2766 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

2 locataires sur 1 parcelle droit de préemption Posée par pbc, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2761 vues Une parcelle doit être vendue. cependant sur cette parcelle un agriculteur exploitait les 3/4 en exploitation agricole avec bail écrit(mais pas chez le notaire juste entre propriétaire et locataire) pour la totalité mais comme il ne pouvait... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Droit de préemption : oubli de la safer d'une parcelle mise sous surveillance Posée par prune, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2761 vues J'ai demandé la mise sous surveillance d'une parcelle de terre à labour auprès de la safer du pas de calais, libre d'occupation. cette parcelle se situe en face de mon élevage canin et risque de mettre en péril mon élevage. je suis... Compléter

Après une dia accélérée via notaire la safer réclame : Posée par JAB, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2760 vues (vente après 3 ans de bail de location agricole 50 arrhes au paysan exploitant limitrophe) 1- le pouvoir des indivisaires qui m'autorisait à signer le bail,(5/6 me l'ont donné) 2- le justificatif du versement du loyer par le locataire... Répondre

Cassation d'un bail de fermage Posée par Alain69, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2759 vues Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était... Répondre

Durée préemption safer Posée par JH, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2758 vues La safer a fait préemption sur mon terrain agricole avec réduction du prix. mon notaire me dit de le retirer de la vente et d'attendre 3 ans pour le remettre en vente, car la safer ne pourra alors pas s'y opposer une 2e fois . est-ce exact... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2757 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2752 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Délai de notification au vendeur Posée par jc, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2746 vues Quel est le délai de notification au vendeur ?... Participer

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2745 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dns - 2740 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate 97 - 2740 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter