Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen - 2628 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter

Pose antenne relai pour radio local sur terrain agricole Posée par danidu, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2626 vues On me demande si j'accepterai qu' une radio locale installe une antenne relais sur un de mes terrains agricole non loué à un agriculteur et éloigné des habitations quelles sont mes responsabilités si j'accepte, et... Participer

La safer peut-elle préempter pour un agriculteur à la retraite? Posée par FROGY72, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Je souhaitais faire l'acquisition de 2 petites parcelles(12 000m2 dont les 2 tiers sont en bois et le tiers restant un verger pas entretenu avec un puit), les vendeurs ne voulant vendre qu'à nous car ils pourrait continuer à... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2626 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Vente d'un bien préempté par la safer à un non agriculteur Posée par Régis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues La safer a t'elle le droit de préempter une parcelle de terre, puis de la revendre à un non agriculteur ?la vente à ce non agriculteur est motivé comme "consolidation en contiguïté d'une exploitation voisine..." or cela... Répondre

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2622 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par aucun - 2622 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

2 locataires sur 1 parcelle droit de préemption Posée par pbc, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2622 vues Une parcelle doit être vendue. cependant sur cette parcelle un agriculteur exploitait les 3/4 en exploitation agricole avec bail écrit(mais pas chez le notaire juste entre propriétaire et locataire) pour la totalité mais comme il ne pouvait... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2621 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre

Signature de compromis de vente Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2618 vues Je suis fermier de 18 h de terre agricole qui sont en vente . un acquéreur potentiel peut il signer un compromis de vente avec le vendeur sans mon accord ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cassation d'un bail de fermage Posée par Alain69, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2609 vues Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était... Répondre

Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2608 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre

Modification de terres gricoles Posée par Jann, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2605 vues Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)... Répondre

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2600 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2598 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2596 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Durée préemption safer Posée par JH, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2596 vues La safer a fait préemption sur mon terrain agricole avec réduction du prix. mon notaire me dit de le retirer de la vente et d'attendre 3 ans pour le remettre en vente, car la safer ne pourra alors pas s'y opposer une 2e fois . est-ce exact... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Roulette - 2593 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Participer

Après une dia accélérée via notaire la safer réclame : Posée par JAB, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues (vente après 3 ans de bail de location agricole 50 arrhes au paysan exploitant limitrophe) 1- le pouvoir des indivisaires qui m'autorisait à signer le bail,(5/6 me l'ont donné) 2- le justificatif du versement du loyer par le locataire... Répondre

Loyer Posée par eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2588 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues ... Répondre

Préavis contrat de pension équine Posée par Emi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GARCIA - 2583 vues Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis... Participer

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre

Préemption safer - erreurs dans la notification transmise par le notaire Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2579 vues Je me suis portée acheteuse pour des terres agricoles (louées à un fermier) contiguës à mon terrain. la safer, sur demande d''une éleveuse (qui se déclare contiguë mais ne l'est pas en réalité), préempte. dans la... Répondre

Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2575 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2571 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Terrain inexploité Posée par JEAN LUC, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2570 vues Jai vendu un terrain à la safer qui l'a remis dans un gfa.la personne ayant racheté les parts de gfa ne l'exploite pas et le terrain est en friche .comment puis je faire pour récupérer ce terrain et à qui m'adresser... Participer

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2564 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Promeese de vente safer Posée par ROUSS, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2564 vues Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de... Participer