Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2116 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours Posée par Moise, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2047 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3752 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître JOLLY - 1329 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2591 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer

Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3089 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2258 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6031 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer

Exposant marché Posée par zely, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7399 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Locataire d'un bois Posée par Chrisophe72, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1572 vues Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire sur cette vente, ou est le code forestier qui s'applique, et dans... Participer

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2138 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2779 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3983 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1871 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2040 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1746 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1890 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Obligation tenue ag dans pour une scea Posée par Pomme, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4484 vues Je suis associée dans une propriété agricole en dordogne ( pommiers principalement) et le gérant n'a pas tenu d'ag pendant 3 années consécutives puis-je utiliser la non tenue d'ag pour ne pas être tenue responsable des pertes... Participer

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1093 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fil fibre sur le terrain de mon voisin Posée par Chaa154, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2280 vues J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1772 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 817 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2140 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Intérêt sur retard de paiement Posée par virginia, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 6498 vues Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1971 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2784 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2823 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Bail en métayage Posée par mounon, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1780 vues Je mets ma vigne en métayage. assurant le paiement du remplacement des pieds manquants, puis-je demander la remise du tiers du produit, bouteilles bouchons compris ?... Participer

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2716 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Preemption safer Posée par marie robert, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1930 vues J ai signé un compromis sur la vente d un terrain en zone naturelle de 195 000 euros ors la safer préempte et nous donne 26000 euros pouvez vous me donner de solutions pour dévier tout cela viager location vente mer ci... Participer