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Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Sebbar - 1811 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

A qui appartient le chemain Posée par michel22, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 4103 vues Mon voisin a acheté un champ au dessus de chez moi il y a plusieurs années la desserte de se champ se fait par un charrois très étroit long d'environ 80 m étant agriculteur aucun engin agricole ne pouvait y passer il a demandé a... Participer

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par yaya - 2886 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer

Droit préemption de l'associé Posée par Flora, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5349 vues Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le... Participer

Nuisances sonores. Posée par petiroger, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Balme - 1993 vues Mon voisin qui est louvetier et qui ce dit proteger par le procureur de la republique du tribunale de cahors, mr frederic almendros, a construis un chenil sans demande de permis aupres de la mairie de glanes 46130. ce chenil qui se... Participer

Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3390 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Animaux et voisins Posée par lk2314, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4581 vues Je voudrais savoir si il a une procédure quelquonque lorsque notre chat se fait assassiner par le chien d'un voisin .. merci d'avance de votre réponse, cordialement... Participer

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2142 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Matériels agricole à l'abandon sur un terrain Posée par pierre-marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1769 vues Il y a une quinzaine d'années mon pére a voulu aidé un agriculteur quiavait etait expulsé de ça ferme en autorisant celui ci à entreposer sont materiel dans notre champs en attendant que l'agricuteur trouve acquéreur de... Participer

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gasnot - 2404 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

Conflit Posée par Jean, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2774 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2562 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2113 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 1 jour - 203 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Fibre Posée par Dom, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 540 vues J ai un poteau et le câble passe un peu chez voisin en aerien car le poteau est devant chez eux je voudrais remettre ce câble avec poteau chez moi puis le faire avec demande mairie en aerien... Participer

Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2743 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Servitude Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2259 vues Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse de Maître cotto

Cession d une exploitation viticole complete Posée par phil, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1738 vues J arrive en fin de carrière professionnelle je peux prétendre a la retraite. je possède une exploitation viticole et céréalière en charente maritime. j'ai trouver un acquéreur a un prix correspondant au marché. il s ' agit d une... Participer

Préavis pension cheval Posée par ara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 9802 vues J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2120 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lettre de résiliation bail rural verbal Posée par Stasio, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 10163 vues Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire... Participer

Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par christian - 1581 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer

Départ anticipé préavis Posée par Man, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1591 vues J'ai déposé mon preavis les 29 août pour 60 jour comme inclus dans le contrat. ce qui me fait un départ au plus tard le 27 octobre. je souhaite raccourci le preavis et partir fin septembre. on est d'accord que je ne paye... Participer

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2994 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 6000 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Durée préemption safer Posée par JH, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2586 vues La safer a fait préemption sur mon terrain agricole avec réduction du prix. mon notaire me dit de le retirer de la vente et d'attendre 3 ans pour le remettre en vente, car la safer ne pourra alors pas s'y opposer une 2e fois . est-ce exact... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1880 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente terres agricoles Posée par Chantou, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3020 vues Si un bailleur veut vendre ses terres à un preneur. est ce que celui qui aura préempté sera prioritaire à l achat avant la safer? merci de votre réponse cordialement chantal guidone... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer Posée par eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2583 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer