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Résiliation bail Posée par Gis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2051 vues Depuis le 01/01/99, je loue 10ha de terres à un agriculteur. je n'ai pas reçu de loyer en 2020 et 2021. puis-je résilier le bail? merci pour votre réponse... Participer

Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3015 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terre agricole, bail 18 ans Posée par syl, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1049 vues Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation de bail rural Posée par Varoise 83, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2878 vues Propriétaire non exploitante de terres agricoles dans le charollais-brionnais et résidente dans le var, je me permets, compte tenu de la distance nous séparant, de vous interroger par mail sur une problématique de bail rural... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Reprise de terres a un fermier. Posée par JmD, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2600 vues Ma mère a loué verbalement des pâturages et un champs a un fermier qui est décédé.son fils a repris l'exploitation et occupe les terres.moi même éleveur de moutons j'aurai voulu avec l'accord de ma mère et de mes frères et s?urs récupérer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2313 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2364 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Majoration pour bail rural longue duree Posée par fabian, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 700 vues Je souhaite consentir un bail rural de 25 ans, quelle majoration puis je appliquer? je ne trouve pas dans l' arrete prefectoral ce que je peux faire, merci de m'indiquer le montant de cette majoration. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2157 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître cotto

Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 666 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Attribution abusives de terrains par la safer Posée par Alain001, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2588 vues La safer rhone alpes auvergne a attribué des parcelles agricoles qui sont enclavées au milieu des miennes à un autre agriculteur distant de 6 km. j'ai contesté avec un avocat par écrit en temps et en... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Gfa - bail rural à long terme - donation-partage Posée par MEG, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3008 vues Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon... Participer

Fonctionnaire et agricultrice Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2434 vues Je souhaite reprendre l'exploitation agricole familiale avec un associé acheteur. une partie en location et une autre partie en vente car ma famille prend sa retraite. je suis fonctionnaire (enseignante) et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 1933 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Salaire d ifféré Posée par gilles, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3151 vues Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi... Participer

Loyers terres agricoles impayés / locataire inconnu Posée par yguerin, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2049 vues Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais... Participer

élargissement d'un chemin rural Posée par charly, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 5458 vues Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3825 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Lily - 2125 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2403 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Construction d'un batiment Posée par BeneZijp9., il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1514 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole en privé. ce terrain est mis a disposition d'un gaec dont je suis associé avec 2 autres personnes. je detiens 50% des parts. je souhaite construire un batiment avec panneaux... Participer

Peut on être propriétaire sans acte Posée par Boubou21, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 1776 vues Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. la parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. mais elle ne figure sur aucun... Participer

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2373 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 2504 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Loi napoleon Posée par FR57, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2010 vues Ma maison date de 1819 et dépend donc des lois en vigueur de cette époque, une grange a été construite contre mon mur après la guerre , hors d après les lois d époque il été interdit de construire en limite de terrain se qui veut... Participer

Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2542 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse de Maître cotto

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2977 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Congé rural de non renouvellement à échéance Posée par christina, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2571 vues Est-ce que le congé rural de non renouvellement à échéance doit être fait absolument par un huissier? le locataire est-il choisi par l'usufruitier ou le propriétaire des terrains... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demandes d'élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3206 vues Je réitère mes demandes datant de trois semaines restées sans réponses ce 23-02-2022. 1- si le maire refuse de répondre à ma demande et , qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2276 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer