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Terre agricole a vendre Posée par mimi48, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3821 vues J'ai hérité,de 3 hectares de terre agricole (terrain plat en bordure d'une route départementale en normandie criquetot sur ouville ( 76760 )ce terrain est loué a un agriculteur ,je voudrais vendre, je sais que l'agriculteur est... Participer

Terres agricole Posée par Christelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 1608 vues Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle... Participer

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2497 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Fin de bail rural Posée par Cmtour, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2385 vues La fin d'un bail rural de 25 ans intervient en 2024. un huissier a envoyé le congé en 2021 au fermier. même si une clause de tacite reconduction est indiquée dans le bail, le fermier peut il contester ce congé. merci... Participer

Préavis contrat de pension équine Posée par Emi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2709 vues Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis... Participer

Bail agricole caduc Posée par annabelle mabille, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4024 vues Je loue, un ensemble de terre et de bâtiments. un bail agricole a était constitué par les deux parties. sur se même bail , il est stipulé que les terres devait être aménagées d' abris ( pour des chevaux). cela fait 6 mois que... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2334 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2332 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2261 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Surface maximum d'un terrain pour ne pas être préemptable ? Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2063 vues Quelle est la surface maximum d'un terrain pour qu'il ne soit pas préemptable ?... Participer

Interdiction de strationnement Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 2600 vues Le maire actuel nous impose une interdiction de stationnement pour le motif de moisson pour 2 mois et demi, pourtant une rue à double sens avec trottoir , je n est pas de cour, j ai un enfant de 6 mois plus une de 4ans je dois me... Participer

Droit de préemtion d'un cousin germain sur parcelle boisée Posée par lentilles 43, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3577 vues Madame, monsieur, deux parcelles de bois contigües à la mienne sont à vendre, estimées 1100 ? entre deux voisins limitrophes, je suis le plus disant 2100?, le vendeur me donne la préférence. a la veille de la signature de l'acte... Participer

Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2375 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter

Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2656 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter

Vente d'une ferme Posée par Saloon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3045 vues La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit de préhemption sur pature Posée par Renato, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par NKANA - 2485 vues Je ne suis pas agriculteur. j'ai signé un compromis de vente pour acheter une pature (1,2 ha) à un particulier qui en a hérité. comme le prévoit la loi, le notaire a envoyé une lrar à la safer le 21 mars 2019. je viens de... Participer

Chemin et haies Posée par cao09, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 1985 vues Mon chemin indivis est bordé de chaque coté par une haie l'une au même niveau et délimitant la parcelle du propriétaire du terrain, lui dit qu'elle ne lui appartient pas et que c'est à nous tous de l'entretenir alors que elle a... Participer

Location d'une pature de 3ha2 Posée par ben, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1641 vues Je suis propriétaire de 2 chevaux, je veux louer une pâture longue durée avec un bail rural, on me dit que ce n'est pas possible car je ne suis pas un professionnel et que je dois faire un bail civil, d'autre me dise que le bai l... Participer

Bail rural Posée par JLG, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2015 vues Quelles sont les démarches a effectuer pour pouvoir vendre des terres agricoles... Participer

Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3284 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter

Fin d'un bail ruiral Posée par JLG, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2007 vues ... Participer

Achat de terre agricole Posée par Hugues voisin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2208 vues Je fais une proposition d'achat pour un terrain agricole qui est préempté par la safer je voulais savoir quelle solution j'ai. si le propriétaire me fait un don du terrain est-ce que ça va enlever la preemption de la safer... Participer

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3143 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1851 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2317 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Peut on court circuiter la safer Posée par Florian, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2191 vues Depuis 4 ans, je cultive un bout de jardin sur le terrain agricole du meilleur ami de mon grand pere (qui n'est pas agriculteur). aujourd'hui, le propriétaire déménageant à 300kms de là, a souhaité me le vendre, ce que j'ai accepté... Participer

Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1637 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer

Obligation permis de construire cabanes mobiles Posée par ArthurJ, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1892 vues Je suis en cour d'installation agricole en porc plein air. je voudrais savoir si des cabanes mobiles et légères de moins de 10m² pour abriter mes animaux au sein de mon activité agricole nécessitent de déposer un permis de... Participer

Preemption safer Posée par céramel, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2282 vues J'ai mis un bien en vente, compromis signe le 28 octobre, notifié safer le 5 novembre. le 18 décembre la safer demande au notaire de représenter une nouvelle notification, chose faite et le notaire m'as certifié par 3 fois... Participer