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Preemption safer Posée par céramel, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2171 vues J'ai mis un bien en vente, compromis signe le 28 octobre, notifié safer le 5 novembre. le 18 décembre la safer demande au notaire de représenter une nouvelle notification, chose faite et le notaire m'as certifié par 3 fois... Participer

Vente d'une maison avec quelques terrains agricoles Posée par Anouchka, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2192 vues Je vais mettre en vente une maison qui dispose de quelques terrains agricoles, non exploités. je souhaiterais éviter une préemption de la safer, pour diverses raisons (agriculteurs qui veulent les terrains pour les utiliser pour la... Consulter la réponse de Hautot

Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Transmission des "droits de coupe" sur terrain communal Posée par Chitar, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3599 vues Je souhaite vendre un corps de ferme mais conserver des droits de coupe sur des terrains communaux qui semblent liés à cette ferme (ou au propriétaire de cette ferme, c'est à dire moi...). comment puis-je prouver que ces droits... Participer

Résiliation de baux ruraux Posée par RV29, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par BERANGER - 2184 vues Je souhaite connaître votre point de vue sur les baux ruraux de mon oncle (propriétaire, retraité , célibataire - frère de ma mère). mon oncle – agriculteur à la retraite en décembre 2008 à louer ses terres et pâtures (20 ha) à un... Participer

Lettre résiliation commodat pour location terres agricole Posée par coco, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 6766 vues Je souhaiterai résilier un commodat , combien coûte une lettre de résiliation? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2789 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 1193 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Préavis pour la pension de mon cheval Posée par Justine2909, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MONDINO-GROLLEAU - 7498 vues J'ai donné le préavis de la pension de mon cheval le 1/08/2016 lettre remise en main propre au directeur dès écurie qui l'approuvé verbalement et non signé. expliquant suivant mon contrat que je donnais mon préavis de 2... Participer

Droit de préemption de l'exploitant Posée par Daim, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1671 vues Cher(e) maître, je suis propriétaire une parcelle agricole que la commune souhaite acquérir à titre onéreux (la délibération de la commune est déjà prise et j'ai donné mon accord pour cette vente). cependant j'ai un exploitant... Participer

Preemption un terrainde 6804 m2 pour le prix 3180 euros Posée par DONT, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1488 vues Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré... Participer

Préavis pension cheval Posée par vero, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4805 vues J'ai mon cheval dans une pension et je vais la quitter le 13 mai. j'ai donné mon préavis d'un mois le 12 avril. mais le gérant exige que je paye le mois de mai en entier, car on ne peut donner son préavis d'un... Consulter la réponse de Maître SALECK

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1451 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

2 locataires sur 1 parcelle droit de préemption Posée par pbc, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2614 vues Une parcelle doit être vendue. cependant sur cette parcelle un agriculteur exploitait les 3/4 en exploitation agricole avec bail écrit(mais pas chez le notaire juste entre propriétaire et locataire) pour la totalité mais comme il ne pouvait... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1950 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Securité voierie et responsabilité commune Posée par capi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2277 vues Le pont qui me permet d'accéder à mon domicile est en mauvais etat. il est sur une charière (chemin rural) appartenant à la mairie qui refuse de l'entretenir afin d'assurer le libre accès dont elle est sensée etre... Participer

Gaz de ville Posée par elsa, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BRAUD - 3767 vues Notre tuyau de gaz de ville à été posé en 2002 sur le mur du voisin sur environ 20ml pour arriver jusqu'au compteur avec accord verbal du propriétaire. cette maison voisine est restée vide plusieurs années, puis a été vendue voici dix ans... Participer

Droit d usage d un puit Posée par Yvaju, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3575 vues J ai obtenu u suite a une succession une propriété agricole actuellement loué avec un bail long terme. il est stipulé dans le bail notarié que le locataire a l'usage du puit. sachant que personne n habite dans la ferme , le... Participer

Parcelle en indivis Posée par Augustin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2774 vues Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2261 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de biens Posée par baltazar, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2771 vues J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2136 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Annulation achat terrain Posée par Yann, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4471 vues J'ai acquis un terrain agricole en ayant attendu le délai de 2 mois de la safer, elle nous a autorisé à signer la vente,ce qui a était fait. 1 semaine après un agriculteur à était voir la safer, soit disant il était locataire du... Participer

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2701 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1695 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Etat des parcelles lors de la vente Posée par jeanjean65, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2510 vues Je viens d'acheter une ferme de 142ha , l'ancien propriétaire a évacué toute les pailles; est ce légal ??... Participer

Retirer un bail sur une surface de moins de 3 ha pour l'achat de terre rattachée Posée par danseabob, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2181 vues Je souhaite acheter une longère à rénover avec les 2,6 ha de terre attenantes. l'ensemble appartient au vendeur mais il y a un bail rural sur les terres et le bien m'intéresse que si le bail rural s'arrète. bien sur... Participer

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2277 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Construction d'un mur d'une hauteur supérieure à 4m en limite de propriété. Posée par bruno, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4075 vues Mon voisin a construit un nouveau mur de soutènement d'une hauteur de 5m de hauteur , celui-ci vient de s'effondrer ; quelle est la hauteur à respecté et la distance de construction de la limite de mon terrain . merci... Participer

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER