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Safer Posée par Kito, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2786 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1731 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître SAMAMA - 1428 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1513 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2662 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement gênant Posée par Eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2877 vues Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie... Participer

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2844 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Droit de passage Posée par Batracien, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 2882 vues Nous avons un droit de passage d'une rue à une autre qui nous fait passer devant nos voisins, jusque là aucun problème, mais les nouveaux propriétaire ont murés (sans nous prévenir) l'accès. est-ce légal? et que pouvons... Participer

Rupture unilatérale pension cheval Posée par bri, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2311 vues Mes deux chevaux taient dans une écurie sous contrat de pension. le 13/01, l'exploitante a rompu celui-ci , m'intimant de partir et déclarant même qu'à partir de ce jour, elle ne s'en occuperait plus. dans... Consulter la réponse de Maître cotto

Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2764 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d’une petite parcelle qui est actuellement en vente d’herbe (contrat oral) Posée par Liane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2650 vues Nous sommes en train de vendre une propriété rurale dont une parcelle de 650 ares est accordée en « vente d’herbe » au fermier voisin par un contrat oral reconduit annuellement depuis plus de 20 ans. ce fermier par ailleurs nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1854 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3427 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 4358 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Un loyer non revalorisé peut-il entrainer la nullité du bail? Posée par abelet1278, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2929 vues Voici mon interrogation : ma mère, décédée l?an dernier le 26/10/2014, était propriétaire d?une propriété agricole qu?elle avait héritée de ses parents et pour laquelle un bail rural à long terme en mai avait été signé le 01/05/1993 et... Participer

Interdiction de cumul de terre Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2100 vues Que risque un agriculteur qui reprend des terres agricoles alors qu?il est soumis à une interdiction par la commission de cumul des terres. celui ci a repris des terres sans faire de bails j?espère que je me suis bien expliqué... Participer

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1889 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Est-ce que le propriétaire peut casser un bail ? Posée par hefa, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1656 vues Mon locataire fermier a pris sa retraite et sous- loue nos terrain a une autre personne de sa famille et ce sans nous en avoir prévenu es ce normal ? puis-je invoquer ce cas pour récupérer les terrains. merci... Participer

Élagage d’arbre voisinage Posée par Claude, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2307 vues Je possède des chênes dont certaines branches dépassent sur la propriété de mon voisin. après lui avoir refusé d’élaguer ces branches par mes propres moyens. il a décidé de couper certaines branches sans mon accord. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Yves - 1877 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer

Opposition antenne orange radiotéléphonique Posée par valérie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3346 vues Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Lettre type de rèsiliation de bail á la ferme Posée par Chips, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 3560 vues Je voudrai envoyé une lettre de résiliation de bail á la ferme en a/r. existe-t-il un model type? serait-il possible d'en avoir un afin que je le complète et l'envoie... Participer

Bail rural et safer Posée par fabichri13, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2442 vues Nous avions mis en vente des parcelles agricoles et avions un acheteur.la safer a décidé de préempter et nous avons refusé son offre et retirer les parcelles de la vente. nous avons ensuite décidé de signer un bail rural avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption par mairie Posée par ab, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître VALENTIN - 3264 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 2419 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Création scea Posée par Ecurie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2345 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Achat maison avec terrain agricole Posée par AlineR, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1546 vues Nous venons de signer notre compromis, une maison avec 1 ha. l'ancien propriétaire le louait verbalement à son cousin qui le cultive. ce cousin n'est plus intéressé par la terre. mais on nous a dit que... Participer

Es ce que je dois Échanger un terrain pour un amÉnagement foncier Posée par MICHELINE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2109 vues Nous avons un terrain depuis notre mariage 48 ans venant de la maman de mon mari. nous tombons sur un amÉnagement foncier .quel serait la meilleurs solution un e chance ou essayer de la garder et peut etre de tous perdre . bien... Participer

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3120 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Préempter un terrain déjà occupé Posée par ROSE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1727 vues Je suis sur l'achat d'un terrain, seulement un agriculteur en a fait "l'acquisition" par un bail oral et en à encore pour 5 ans, nous attendons la signature de la safer pour la signature définitive. le problème... Participer