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Separation Posée par lucioles, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1775 vues Mon mari est exploitant en earl, je suis fonctionnaire, 18 ans vie commune, mariés 2 enfants, sous régime de la communauté , il me demande la moitié de notre maison et me dit que je n'ai droit à rien sur l'exploitation?... Participer

Droit foncier agricole Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 1703 vues Je suis retraité agricole msa je réside sur un terrain agricole dans le 06 quels sont mes droits en matiere de construction... Participer

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2161 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de parcelles Posée par marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3199 vues Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit de préemption d'un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2093 vues Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents... Participer

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2545 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1738 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 4072 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2230 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1772 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Participer

Cimetière Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3703 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Pas de session de part suite a une expultion de gerance Posée par celine, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1977 vues Mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne... Participer

Preemption Posée par francky, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1829 vues J ai l occasion d acheter 5ha en zone culture agricole marécageuse pour l agrandissement de mon étang sachant que sur les 5ha je vais ragrandir mon étang de 2ha max après déclaration de travaux a la ddtm restant a votre disposition... Participer

Gérant nu propriétaire Posée par Jp, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2497 vues Oui en fait pour continuer ma question quand le gérant est aussi nu propriétaire qu est ce qui prévaut le droit des sociétés ou le droit des personnes je vous remercie... Participer

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1851 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2330 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Re ouverture d un chemin communal non entretenu par la commune Posée par LUTIN50, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3146 vues Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins... Participer

Terrain Posée par Larissa44, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1959 vues Je viens d acheter une maison en campagne depuis quinze jours devant celle j ai un terrain de 200 m2 j ai voulu monter des clostras pour avoir une intimité’ ne pas voir les voisins quand je déjeune ou autres mon voisin m... Participer

Parc de contention Posée par olivier, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Répondre

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre

Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre

Bojour, Posée par Lolo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2223 vues En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre

Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5328 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût... Répondre

Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre

Attention danger Posée par dévik, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4832 vues Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un... Répondre

Safer Posée par Al0nee, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Un compromis de vente est signé entre moi (acheteur non agriculteur) et vendeur du terrain (non agriculteur), délai habituel de 2mois pour la safer et préemption faite, donc je deviens acheteur évincé. mise du terrain en "offre à la... Répondre

Part de gfa Posée par Jp, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2813 vues En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre

Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre

Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3755 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre