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Echange de biens immobiliers Posée par shoyu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Dans le cadre d'un échange de 2 terrains de valeurs inegales , quel pourcentage peut atteindre la soulte compensatoire sans que cela soit considéré comme une vente déguisée ? y a t il un texte qui parle de cela ? je vous remercie... Répondre |
Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre |
Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2108 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre |
Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre |
Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre |
Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre |
Avis de la safer Posée par merville, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre |
Je viens de recevoir 6jours avant la signature définitif la lettre recommandée qui m informer que la safer prehentee le terrain de 2 hectares hors apres discutions avec leur service on me dit de me porter candidater sur leur site sous les... Répondre |
Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre |
J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre |
Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre |
Connaitre mes droits Posée par Nakache, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a... Répondre |
Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2661 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre |
Servitude Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas... Répondre |
J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre |
Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre |
Construction d'un abri en bois ouvert des deux côtés Posée par MamieJ, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas... Répondre |
J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre |
Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3489 vues Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord... Répondre |
Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre |
Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3093 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre |
Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre |
Arbre limite propriété Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Je vous expose mon problème. notre voisin a un arbre (qu'il a planté après notre arrivée dans le lotissement, en effet nous sommes les premiers ayant emménagé dans le lotissement, nous avons des photo à l'appuie). cet... Répondre |
Déposé plainte a ma tante pour l'argent des loyers et changé de locataire. Posée par PP 77, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Dans la succession de ma grand mère en 1990 sont restés des parcelles de terres agricoles en indivisions 7 parts(4 oncles, 2 tantes et 1 cousin) dans le partage une tante a eu plusieurs parcelles, elles est restée avec le même... Répondre |
Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2505 vues ... Répondre |
Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2433 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre |
Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre |
Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre |
Demande de prolongation d'activité agricole temporaire avec retraite Posée par étoile, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Nous devions vendre notre exploitation a des personnes très motivés mais ceux si ce sont désiste au dernier moment j'avais demande ma retraite en conséquence de la date de reprise mais voila ........ actuellement la msa me... Répondre |
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