Une question en droit des nouvelles technologies ?

Je viens de déménager suite à une mutation professionnelle. j'ai demandé à mon opérateur de déménager ma ligne à la nouvelle adresse en pensant que je vais garder le même tarif et le même service (fibre optique). l’opérateur...

J'ai reçu à ma surprise aujourd'hui un procès-verbal par lettre de convocation en vue d'une audition libre ou on me soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction d'accès frauduleux dans un...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles... mon...

Un message a été posté sur un groupe privé d'un réseau social ayant pour vocation à rassembler des personnes exerçant le même metier. ce message comportait ce type de contenu : "connaissez vous ce prestataire x qui me facture...

Comment peut on définir ce droit de la nouvelle technologie et de la télécommunication d'une manière stricte? et quel serait son objet? merci...

Mon compte a été bloqué sans préavis ce qui me cause divers préjudices (fuite de clients,avoir du compte séquestré ...). je me demande quoi faire face à cette entreprise qui est organisée de longue date pour paraître hors de...

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

La baisse de qualité de fourniture de service d'un opérateur de télécommunication ou son incapacité à fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat constitue-elle un "motif...

Je me permet de vous contacter car j’ai fais l’acquisition d’un logiciel 3d l’an passe. très vite, je me suis rendu compte que ce dernier avait beaucoup de bug. après une prise en main à distance avec une tierce personne mandatée...

Sur un site chinois (milanoo) j'avais commandé un manteau en choisissant de payer par paypal. l'article reçu était défectueux et de qualité médiocre. j'ai fait la procédure de retour comme indiqué par le site...

Dans la nouvelle loi sur les drones. il est dit que le telepilote a obligation de porter, et de présenter des documents relatifs au pilotage. il est dit que ces documents peuvent être pressentes sous format papier , ou format...

Nous venons de decouvrir l installation d une antenne relais pres de chez nous en pleine campagne. c est l installation de poteaux electriques qui nous a mis la puce a l oreille. un helicoptere est venu livrer le beton pour le...

Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6...

Le 10 septembre 2018 je faisais part en envoyant un courrier recommandé à monsieur xavier niel président-directeur général de free, des dysfonctionnements que j'ai rencontrés concernant l'offre freebox révolution. en...

Je suis formateur e-commerce et je fais beaucoup de vidéos "tutos" sur youtube où j'ai notamment créé une vidéo sur la création d'un site e-commerce. je me suis aperçu qu'une personne s'est amusée à copier...

J'ai fais une vidéo avec une personne pour un réseaux social, mais on ne se parle plus désormais. cependant cette personne s'est permise de poster cette vidéo et n'a pas voulu la retirer du site...

Un essai vendu sous l'appellation roman pour mieux diffuser l'?uvre, sans accord de l'auteur...

Je viens de recevoir d'une mairie un recommandé à mon adresse postale. or, je n'ai jamais communiqué cette adresse à la mairie. ce courrier me demande d'entretenir des arbres sur une parcelle dont je n'ai pas...

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme...

J'ai acheté récemment un logiciel professionnel en ligne sans avoir eu la possibilité d'essayer celui-ci. a réception, je suis aperçue que ce dernier ne correspondait pas à mes attentes mais surtout inadapté. que puis je...

Dans notre commune des clouzeaux, qui dépend de l'agglomération de la roche sur yon, orange vient installer un pylône. le problème: l'antenne relais est a proximité de l'école de la commune, et la salle omnisports...

Durant ma recherche d’emplois j’ai eu recours à un site d’offre d’emplois en intérim où une grande parties des demarches se font par internet. il faut dont y telecharger des documents tels que : un cv, une carte d’identité, un rib...

J'ai répondu à un commentaire sur une page publique facebook qui a dégénéré en quelques insultes de ma part et egalement de la part de la tiers personne. suite à ça j'ai bloqué cette personne donc je ne voyais...

Un webmaster ayant porté plainte pour piratage de son site me soupçonne d'être l'auteur. j'ai reçu le dossier en vue du procès, et le webmaster y a fait figurer des copies d'écran de plusieurs discussions...

Comment trouver caméras espion et faire constater cela juridiquement ?...