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Conservation de données sans déclaration de fichier
Posée par Sophia, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3697 vues

(j'ai mis cette question dans "nouvelles technologies car il sagit d'un fichier informatisé mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne rubrique) après avoir passé 7 ans en zone rurale où la régie des eaux était gérée...

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Suppression des sms
Posée par Dupoivre, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2609 vues

Mon ex a gardé des sms sur mon emploi du temps et s'en est servi lors de la procédure de garde. Étant fonctionnaire je suis soumis ainsi que ma famille à une obligation de discrétion professionnelle cette obligation couvre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Idee de manege
Posée par mike, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4760 vues

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme...

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Base de donnees de jurisprudence
Posée par albert cumot, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 2271 vues

Savez vous s'il existe un endroit ou l'on peut acceder a tout les jurisprudence francaise ?...

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Cyberattaque aphp - données personnelles
Posée par Pascalou987, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4180 vues

Venant de recevoir un e-mail, m'alertant de faire partie des patients ayant subis la cyberattaque de l'aphp par le biais d'un test covid réalisé en 2020. je souhaite connaître les recours possible qui sont à ma...

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Loi sur l'analyse de l'adn en france
Posée par humera, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3748 vues

Dans de nombreux pays, particulièrement aux etats unis, de nombreuses entreprises se développent autour de l'interprétation génétique (adn). est-il possible en france, de créer une entreprise de régime alimentaire en...

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Probleme facturation orange
Posée par Emmanuel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4018 vues

J'ai un problème rencontre avec orange qui m a envoyé une facture démesurée (116.54€) au lieu de 24€... ils m'ont notamment facture une intervention pour réparer une câble fibre pose le jour même ( pour au final me l...

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Arnaque sur facebook
Posée par Mamag05, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2761 vues

Je viens de me faire arnaquer par le pseudo kim lampter sur facebook. arnaque bien rodé et faux compte derrière et téléphone carte prépayée y’a t’il moyen de récupérer la somme de 1600 euros car ma banque me rembourse pas vue qu’on...

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Etat civile transcription à l'ambassade
Posée par S.N, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 mois - 1847 vues

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma...

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Maître PETSOKO
 
Rétractation internet
Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans - 7602 vues

Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me...

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Maître BRESSAND
 
Logiciel et droit d’information
Posée par Alfred, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1871 vues

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de...

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Ai-je le droit de créer une application mobile de calcul de débit intra-veineuse
Posée par MarvP, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5371 vues

Je suis développeur en statut auto-entrepreneur et j'aimerais savoir si j'ai besoin d'une quelconque autorisation ou compétence pour mettre en ligne une application mobile d'aide au calculs de débit des...

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Trading
Posée par lolo, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2922 vues

S, vous allez vous dire encore un idiot qui s'est laissé avoir sans réfléchir. oui j'avoue qu'à la 2ème reprise de mon burn-out;le travailleur handicapé que je suis a fait n'importe quoi pour pouvoir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de brochures de poésies
Posée par Alan, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3355 vues

J'écris de la poésie. j'ai fait éditer 100 brochures de mes poèmes et voudrais les mettre à la vente. je suis un particulier et ne prétends pas être un professionnel (écrivain) cette initiative n'est que ponctuelle, occasionnelle, d'autant...

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La fibre est elle obligatoire
Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2257 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

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Vacances a l'étranger de mon fils avec sa mère
Posée par Olspaint, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4083 vues

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet...

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Cyber harcelement
Posée par lapopote, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4059 vues

Je suis victime d'un être qui me harcele il a monter un blog contre moi m'espionne sur faceboock et juge chacune de mes publications en me diffamant que puis je faire sachant qu'il habite en suisse et moi en france...

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Compteur linky
Posée par Marie, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2927 vues

Nous venons de recevoir un courrier de geredis qui nous indique qu'ils vont intervenir pour le changement de notre compteur électrique. nous connaissons les inconvénients de ce compteur et nous sommes pas pour. sommes nous...

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Maître BELIGHA
 
Commande de panneaux solaires
Posée par yco, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2225 vues

C'est pour un montage de panneaux solaires dans le cadre ma prime renove montage réalisé mais un probleme internet est apparu et on me demande 250 euros ht pour installer une prise internet...

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La fibre est elle obligatoire
Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 3274 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à...

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Concurrence
Posée par Hmzbjr, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 2343 vues

J'ai créé une application de livraison de courrier/colis entre particuliers et je souhaite la commercialiser prochainement, mais avant cela je souhaite savoir s'il j'ai le droit de le faire et qu'il n'y a...

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Plateforme de vente en ligne
Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5568 vues

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci...

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Harcèlement et chantage
Posée par Harcèle, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 mois - 3026 vues

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps...

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Maître DIARRA
 
Une vidéo preuve d une dette sans reconnaissance de dette
Posée par Rasleboldesperversnarcissiques, il y a 8 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Sakhri - 2346 vues

Mon ex conjoint me devant 500e, mais je n ai pas de reconnaissance de dette écrite, par contre j ai enregistré une vidéo d une conversation dans laquelle il me dit n avoir qu une parole et qu il me réglera. puis je la versée au...

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Leboncoin refuse de règler mon problème
Posée par AI, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3117 vues

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso...

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La fibre optique est elle obligatoire
Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2632 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Informations personnelles divulguées sur des documents administratifs
Posée par Alex, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2625 vues

Je me suis rendu récemment compte que l'agence immobilière qui nous loue notre appartement inscrit clairement, sur l’ensemble des quittances de loyer qu'elle nous envoie, l'identifiant et le mot de passe du compte...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant
Posée par Philippine_O2105, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4621 vues

Je possède un mac avec microsoft office dessus (word, powerpoint etc). pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant microsoft office ? ou cela effacera microsoft office si ce n'est pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sites internet
Posée par Nickonoumea, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pelletier - 4016 vues

Une société internet nommé projet canada m’a contacté pour m’aider à émigrer au canada. il m’ont proposé de s’occuper de toutes la partie administrative et pour commencer à ouvrir mon dossier il fallait leur verser la somme de 520€...

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Suppression adresse ip
Posée par Gilou8888, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 2805 vues

J'ai actuellement 2 box internet pour 2 adresses différentes, chez le même opérateur. si je resilie ma box 1 les données de connexions (1adresse ip) seront supprimées par l'opérateur. est ce bien le cas même si je...

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Maître BELIGHA
 
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