Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais... |
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Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking... Consulter la réponse de
DESBORDES |
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J ai commandé une voiture neuve est le garage me reprend ma voiture actuelle sur le bon de commande il m’a noter un kilométrage qui a estimé de avril à novembre que je ferais 7000 km en plus par contre la mon kilométrage est de... |
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Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison... |
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J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma... |
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Vice caché Posée par Mamanboss, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2502 vues Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Colis non livrer Posée par Ludo62, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2301 vues Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délit de fuite ou non? Posée par Ju776, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1213 vues Je vous explique ma situation. j'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (société privée); je précise que je suis non-responsable. au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé... |
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Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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J'ai mal au dos et il y a tellement d'irrégularités sur le sol que je me mets debout sur les cale-pieds afin d'amortir les chocs sur ma colonne vertébrale, en position de moto-cross. certains me disent qu'il est... |
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J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je... |
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Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer... |
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La maman de ma conjointe s'est fait rentrer dedans en voiture par une personne qui s'est endormit au volant. elle est décédée sur le coup et la personne avoue ses fautes. elle laisse derrière elle ses 3 filles ainsi que... |
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Suspension de permis Posée par Rt, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître Prémel - 2004 vues Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?... |
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Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai vendu ma voiture le 07/02/2020 avec contrôle technique favorable et facture de changement de pneus le jour de la vente,aucune défaillances relevé lors du contrôle et changement des pneus,hors le nouveau acquéreur me menace... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Nous avons acheter l'année dernière une mazda en avril , on la payé la totalité bon la voiture a eu un problème mécanique on l'a ramener au garage pour qu'il répare puisqu'elle été garanti 3 mois a ce jour on ne... |
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Je me permets de vous écrire car ma voiture est concernée par le trafic des moteurs. puis je porter plainte selon vous contre vw? car je souhaitais vendre ma voiture l'année prochaine mais étant donné que les rappels vont s... |
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J'ai acheté un véhicule le mois dernier. cette après midi j'ai vu une trace de rouille sous la moquette (sol) du coffre. j'ai soulevé le sol pour trouvé énormément de rouille performante, on distingue la chaussée... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Rétention permis Posée par fab57430, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois par fab57430 - 995 vues Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier... |
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Maître BELIGHA |
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Bonjour maître, Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3362 vues Suite au décès de mon époux en 2007, la succession n'étant toujours pas réglée étant usufruitière je paye les droits de location du port pour ce voilier en fin de vie car plus possible d'assumer les frais d'entretien depuis 14 ans. je ne... Consulter la réponse de
Maître martinet longeanie |
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Saisie de véhicule Posée par Balloteli, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1194 vues Un garage m'a vendu un véhicule sous saisie le garage ayant déménagé et le patron du garage (dont j'ai le nom et prénom ect) n'est plus joignable malgré quelque échange au début pour des réparation (je n'était... |
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Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Vente d un vehicule Posée par soso02, il y a 9 ans dans Transports 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 3028 vues Il y a maintenant 2 ans que mon ex ma fait vendre son véhicule a sa place car il était absent, a ce jour nous somme séparer puis il y a des soucis de non changement de non il a des procès et il les reçoit. il dit de ne pas etre au... |
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J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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