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J'ai le droit de ? Posée par SAHRA, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues Jai une eu livraison électro ménager et les livreurs on endommager mon mur et mon carrelage j'ai refusez de payer la prestation est 'ce que j'ai le droit ? car j'ai refuser de payer temp qu'il montent pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accident - voiture prêtée : quel recours contre le conducteur ? Posée par Lelex2013, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel - 3950 vues Mon fils a prêté notre voiture (pour laquelle il est assuré) à un collègue. celui-ci a accidenté le véhicule. il est hors d'usage. l'accident a été constaté par la gendarmerie et fait l'objet d'un procès-verbal... Participer

L'ex de ma copine lui mets la pression pour récupérer le véhicule Posée par Sulli, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sulli - 1453 vues L'ex de ma copine lui a acheté une voiture a l'époque où il était ensemble, et maintenant il la menace de l'emmener au tribunal pour récupérer le véhicule si elle ne le rembourse pas ( le véhicule est au nom de ma... Participer

Changement de permis de conduire Posée par Poema, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 944 vues J'ai eu mon permis en 1994 en polynésie française (papier rose)suis je obligée de le faire changer en france si j'y habite ? sachant que le permis polynesien a pas de points et lors d'un control les forces de... Participer

Ambulance Posée par CHANTAL, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHANTAL - 9630 vues Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois... Consulter la réponse de DIGIURO

Contravention pour port du masque autour du cou Posée par Karine, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tassou - 3839 vues Je suis infirmière de bloc opératoire. je prends le tram et le métro pour aller travailler (je porte évidemment un masque pour me déplacer dans les transports). entre ces 2 liaisons (tram et métro) je me permets de descendre mon... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Temps retractation véhicule Posée par Seb, il y a 7 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebastien - 9058 vues Quel est le temps de retractation d'une vente de véhicule entre particulier ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Stationnement sur cour commune Posée par Flo1957, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1957 - 2678 vues J'ai acheté en août 2010 une maison avec une cour commune. j'ai toujours stationné mon véhicule devant ma demeure. je viens de racheter un véhicule depuis la vente de l'ancien il y a deux ans... Participer

Procédure de vice cachée sur un véhicule Posée par Anah, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transport maritime Posée par Nilda, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Balme - 2012 vues En cas d'une perte de marchandise lors d'un transport maritime,qui doit en assumer les charges?... Participer

Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3297 vues J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu... Consulter la réponse de Maître Bouchat

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27/02/2018 Posée par Supertouns, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Supertouns - 6536 vues J'ai fait un abandon de poste depuis le 27 février 2018. Ça fait exactement 80 jours. je n'est eux aucune nouvelle ni aucun courrier. je voudrais savoir si mon employeur à le droit de prendre tout son... Compléter

Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3385 vues à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les... Consulter la réponse de Maître Balme

Séparation couple et véhicule Posée par Coco, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco - 1790 vues Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Précision courrier procureur Posée par Sam, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2698 vues Après avoir contester auprès du procureur de rennes, une amende majoré de 1600€ que je n’avais jamais reçu à mon domicile et qui a donc été accepter « recevabilité de votre réclamation et de procédé à l’annulation du titre... Participer

Contester une affaire classée sous condition Posée par Sagone18, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Voyager en guadeloupe sous cj Posée par Chanzzl, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanzzl - 2561 vues Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Problème de vise caché Posée par Jules, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1771 vues Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour... Participer

Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer? Posée par Jean-François1, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François1 - 3327 vues J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer... Participer

Binational et passeport Posée par Xwolf, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Xwolf - 1346 vues Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte... Compléter

Voiture achetée et panne une semaine après Posée par Riska, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1478 vues J'ai acquis un véhicule d'occasion et une semaine plutard, j'ai un message qui indique un problème moteur. je contacte le professionnel qui me renvoie vers la garantie et la garantie elle me renvoie vers... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Arnaque au remboursement Posée par ryd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1325 vues Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce... Participer

Vice caché sur une voiture Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2432 vues Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Véhicule fourrière comment le récupérer ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 3209 vues Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête... Participer

Taxi - ads gratuite (ou licence) Posée par Taxi, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Taxi - 1489 vues Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule Posée par Melite, il y a 9 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3116 vues Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette fiscale Posée par Dd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1166 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... Participer

Amende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare Posée par Vané, il y a 5 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi - 4664 vues Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (ile de france) non couverte. et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer... Participer

Urgent vice professionnels Posée par Agent, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Agent - 1653 vues J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Fond de garantie à payer suite à un accident . Posée par Abel, il y a 5 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abel - 3818 vues Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la... Consulter la réponse de Maître ETMAN