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Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3236 vues à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les... Consulter la réponse de Maître Balme

Séparation couple et véhicule Posée par Coco, il y a 9 jours dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Coco - 909 vues Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Précision courrier procureur Posée par Sam, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2541 vues Après avoir contester auprès du procureur de rennes, une amende majoré de 1600€ que je n’avais jamais reçu à mon domicile et qui a donc été accepter « recevabilité de votre réclamation et de procédé à l’annulation du titre... Participer

Contester une affaire classée sous condition Posée par Sagone18, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2559 vues J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Voyager en guadeloupe sous cj Posée par Chanzzl, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanzzl - 2411 vues Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Problème de vise caché Posée par Jules, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1672 vues Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour... Participer

Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer? Posée par Jean-François1, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François1 - 3169 vues J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer... Participer

Binational et passeport Posée par Xwolf, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xwolf - 1025 vues Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte... Compléter

Arnaque au remboursement Posée par ryd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1219 vues Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce... Participer

Vice caché sur une voiture Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2264 vues Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Véhicule fourrière comment le récupérer ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 3085 vues Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête... Participer

Taxi - ads gratuite (ou licence) Posée par Taxi, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Taxi - 1067 vues Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule Posée par Melite, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2870 vues Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette fiscale Posée par Dd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1062 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... Participer

Amende 68€ pour avoir fumer sur un quai de gare Posée par Vané, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 4189 vues Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (ile de france) non couverte. et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer... Participer

Urgent vice professionnels Posée par Agent, il y a 8 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Agent - 1471 vues J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Fond de garantie à payer suite à un accident . Posée par Abel, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abel - 3659 vues Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la... Consulter la réponse de Maître ETMAN

Retrait permis a l'arret vehicule gare non roulant Posée par SYLVIO, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIO - 1274 vues Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais... Participer

Non respect du contrat concernant livraison de transport Posée par tictac, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tictac - 6682 vues Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Stationnement des cars de transport scolaire Posée par Pseudo, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pseudo - 1193 vues Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Greve des contrôleurs aeriens le 2 et 3 juillet Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6254 vues Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking... Consulter la réponse de DESBORDES

Vente voiture occasion à un garage Posée par Jessy, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1171 vues J ai commandé une voiture neuve est le garage me reprend ma voiture actuelle sur le bon de commande il m’a noter un kilométrage qui a estimé de avril à novembre que je ferais 7000 km en plus par contre la mon kilométrage est de... Participer

Loi encadrant le pliage de trottinette dans le bus Posée par Stephanemtvls, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stephanemtvls - 1175 vues Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison... Participer

Carte grise et contrat de cession avec signatures tres differentes Posée par inquiete, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par inquiete - 2771 vues J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma... Participer

Vice caché Posée par Mamanboss, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2377 vues Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Amende adolescent sur un velo Posée par Carogael, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carogael - 9662 vues Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Colis non livrer Posée par Ludo62, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2176 vues Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délit de fuite ou non? Posée par Ju776, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1139 vues Je vous explique ma situation. j'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (société privée); je précise que je suis non-responsable. au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé... Participer

Achete une voiture d occasion Posée par guez94, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 2783 vues Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur... Consulter la réponse de Maître Balme

Position debout sur un scooter ? Posée par Phil, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1331 vues J'ai mal au dos et il y a tellement d'irrégularités sur le sol que je me mets debout sur les cale-pieds afin d'amortir les chocs sur ma colonne vertébrale, en position de moto-cross. certains me disent qu'il est... Participer