Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Transports

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Reprise voiture suite à une vente... Posée par Magnac, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1176 vues J ai vendu une voiture( je suis un particulier ) le 31/07/2023 3000 euros et a ce jour donc je reçois une lettre recommandée de la personne en me disant qu elle est embêtée avec la voiture donc 1700 euros de réparation....donc... Répondre

Comment me retourner contre un garage qui es en liquidation judiciaire ? Posée par martineaukevin, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J'ai achetté un vehicule (508) il y a maintenant 8 mois plus ou moins avec une garantie de 1 ans et de 10 000 km et il ce trouve que ce garage es actuellement en liquidation judiciaire, mon véhicule es en panne et un devis... Répondre

Fumer en dehors de l'enceinte de la gare , amende Posée par Icône, il y a 9 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Avant de prendre mon train, j'ai fumé une cigarette devant la gare et non sur le quai mais bien à l'extérieur de la gare, c'est à dire dehors! ensuite je l'ai éteint puis jeté car pas vu de cendrier ni aucun... Répondre

Accident de travail Posée par Makrach, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux... Répondre

Remboursement différence de prix retrospectif Posée par Caro_mht, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2408 vues J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite... Répondre

Sans papier qui voudrai avoir sa carte de séjour Posée par Epeeyolande2@gmail.com, il y a 6 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Comment sont les démarches pour un sans papier d'obtenir une carte de séjour... Répondre

Achat un 2 roues volé Posée par AlanG, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2662 vues (les faits énumérés ci dessus se sont déroulés sur la commune de sevres ( 92310 ) ) , j'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée. je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à... Répondre

Plainte contre vendeur de voiture Posée par LP75, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5392 vues J'ai acheté un véhicule il y a 3 ans. il y a 18 mois, je suis contacté par la gendarmerie qui m'informe que le véhicule que j'ai acheté est trafiqué au niveau km. que c'est une bande organisée qui ne faisait que... Répondre

On me refuse l'inscription aux transports de la région Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3251 vues J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le... Répondre

Bris de glaces relevé d'information Posée par KP50140, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir... Répondre

Vente d'un scooter Posée par chat, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2493 vues J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir... Répondre

Responsabilité du transitaire en cas de retard de livraison Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?... Répondre

Exercice du droit de rétention par un transitaire Posée par Ludovic974, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances... Répondre

Nouvel itinéraire de bus : comment contester et quel avocat ? Posée par Greg1980, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3409 vues Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale... Répondre

La procédure à suivre par le destinataire lorsque sa marchandise est défectueuse Posée par Mavie241, il y a 7 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate... Répondre

Dédommagement de sncf transilien Posée par farouk, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5422 vues Suite aux grèves de mai-juin 2016 la sncf a mis en place un dédommagement de 20€. il fallait en faire la demande par internet avant une certaine date. ce que j'ai bien-sur fait. mais au moment de ces grève j'avais un... Répondre

Délivrance assermentation contrôleur bus Posée par Laurenthoutan, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3720 vues J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier... Répondre

Suspension puis annulation de permis Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension... Répondre

Amende ratp + prescription Posée par Koala299, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1440 vues J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui... Répondre

Prefecture n a pas change le titulaire de la carte grise Posée par COCO MOMO, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3519 vues I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré... Répondre

Accusation vice cachÉ fuite d'huile moto Posée par EHPROZEUS, il y a 8 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1278 vues J'ai vendu ma moto le 19/01/2024 a un particulier, affiché à 4750€ 70000km vendue 4600€ âprés négociation. 2 semaines plus tard le 03/02/2024 il me contact par sms pour me signaler une fuite (dont je n'avais pas... Répondre

A qui appartient la voiture Posée par Voiture concubin, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Si séparation concubinage, comment savoir à qui appartient la voiture et si on peut conserver le véhicule ou revendre et diviser le montant de la vente en deux? mon cas: je suis titulaire sur carte crise et il est cotitulaire, pour... Répondre

Problème carte grise égarée Posée par SM, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais... Répondre

Trouble à la tranquillité publique Posée par Tiki, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je voudrais savoir comment se retourner contre une mairie, car elle a fait de notre rue , un parking, une autoroute en changeant le sens de la circulation à la sortie d'un parc naturel, où il n'y a même pas un panneau de... Répondre

Rémunération d’un déplacement exception entre le domicile et lieu de travail. Posée par Lulu_31, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne... Répondre

Mail de non prélevement tgvmax Posée par nsf231, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui... Répondre

Amende titre de transport gratuit Posée par Ag, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire vendredi matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une... Répondre

Drogue Posée par Jo, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2433 vues ... Répondre

Litige avec transavia et air-indemnite Posée par ALEM EL MEHDI, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec... Répondre

Amende majorée Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 6709 vues Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour 3 amendes forfaitaires majorées qui datent de 2013 et 2015. je n'ai jamais reçu d'autres courriers avant car le numéro de batiment n'est pas le bon... Répondre