Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Transports

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vente d'un scooter Posée par chat, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2603 vues J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir... Répondre

Responsabilité du transitaire en cas de retard de livraison Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2939 vues Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?... Répondre

Exercice du droit de rétention par un transitaire Posée par Ludovic974, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances... Répondre

Nouvel itinéraire de bus : comment contester et quel avocat ? Posée par Greg1980, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3562 vues Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale... Répondre

La procédure à suivre par le destinataire lorsque sa marchandise est défectueuse Posée par Mavie241, il y a 10 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate... Répondre

Dédommagement de sncf transilien Posée par farouk, il y a 8 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Suite aux grèves de mai-juin 2016 la sncf a mis en place un dédommagement de 20€. il fallait en faire la demande par internet avant une certaine date. ce que j'ai bien-sur fait. mais au moment de ces grève j'avais un... Répondre

Délivrance assermentation contrôleur bus Posée par Laurenthoutan, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3874 vues J'ai été condamné en correctionnel à 12 mois avec sursis, j'ai bénéficié de la loi d'amnistie mon avocat m'a informé également au moment du jugement qu'il n'y aurait aucune inscription à mon casier... Répondre

Suspension puis annulation de permis Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension... Répondre

Amende ratp + prescription Posée par Koala299, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1611 vues J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui... Répondre

Prefecture n a pas change le titulaire de la carte grise Posée par COCO MOMO, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3650 vues I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré... Répondre

Accusation vice cachÉ fuite d'huile moto Posée par EHPROZEUS, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1514 vues J'ai vendu ma moto le 19/01/2024 a un particulier, affiché à 4750€ 70000km vendue 4600€ âprés négociation. 2 semaines plus tard le 03/02/2024 il me contact par sms pour me signaler une fuite (dont je n'avais pas... Répondre

A qui appartient la voiture Posée par Voiture concubin, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Si séparation concubinage, comment savoir à qui appartient la voiture et si on peut conserver le véhicule ou revendre et diviser le montant de la vente en deux? mon cas: je suis titulaire sur carte crise et il est cotitulaire, pour... Répondre

Problème carte grise égarée Posée par SM, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2390 vues Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais... Répondre

Trouble à la tranquillité publique Posée par Tiki, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Je voudrais savoir comment se retourner contre une mairie, car elle a fait de notre rue , un parking, une autoroute en changeant le sens de la circulation à la sortie d'un parc naturel, où il n'y a même pas un panneau de... Répondre

Rémunération d’un déplacement exception entre le domicile et lieu de travail. Posée par Lulu_31, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne... Répondre

Mail de non prélevement tgvmax Posée par nsf231, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui... Répondre

Amende titre de transport gratuit Posée par Ag, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire vendredi matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une... Répondre

Drogue Posée par Jo, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2542 vues ... Répondre

Litige avec transavia et air-indemnite Posée par ALEM EL MEHDI, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2501 vues Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec... Répondre

Amende majorée Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 6801 vues Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour 3 amendes forfaitaires majorées qui datent de 2013 et 2015. je n'ai jamais reçu d'autres courriers avant car le numéro de batiment n'est pas le bon... Répondre

Récidive conduite sans permis + usurpation identite Posée par LILA12, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Mon mari a déjà été condamné par le passé pour conduite avec suspension de permis plus usurpation d identité de son frère. il a malheureusement recomme ce et était contrôle pareil avec en plus conduite d un véhicule sans contrôle... Répondre

Achat d'un véhicule chez un vendeur acheteur à son compte Posée par Seem, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2777 vues J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat... Répondre

Bloquer à l'aéroport Posée par Dj, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la... Répondre

Pratiques de getaround en cas de sinistres Posée par Yvess, il y a 4 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 885 vues Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer... Répondre

Vol dérouté, dédommagement ? Posée par Emrux, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Je vous explique la situation. il y a pas longtemps j'avais pris un vol de l'aéroport de strasbourg à nice. qui s'est fait dérouté à cause de problèmes météorologiques pour enfin parvenir à nice avec plus de 9h de... Répondre

Peut on conduire un scooter après suspension du permis de conduire ( stupéfiant) Posée par Juliet, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3680 vues Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?... Répondre

Changement de permis tunisien Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Je suis venu en france avec un visa de travail avec un permis de conduire de catégorie b, et l'été dernier je suis retourné en tunisie et j'ai obtenu un permis de conduire un poids lourd, après quoi j'ai demandé aux... Répondre

Vente licence taxi Posée par azerty71, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte... Répondre

"délit de fuite" lors d'un accident non responsable ??? Posée par endomorphisme, il y a 8 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5844 vues On parle souvent de délit de fuite lors d'un accident lorsque le responsable prend la fuite sans laisser ses coordonnées, mais je n'ai rien trouvé lorsqu'il s'agit l'autre partie (non responsable)... Répondre

Contravention reÇu 9 mois plus tard Posée par bea97419, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2495 vues J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer... Répondre