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Non assistance Posée par FHB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2486 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer

Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3942 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est le cadre juridique des contrats internationaux ? Posée par Nina, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3435 vues Comment reconnaître un contrat international et comment le distinguer d'un contrat interne ? comment choisir et comment déterminer le droit applicable à un contrat international ? quelle est la juridiction compétente en cas de litige... Participer

Combriolage hôtel à l’étranger Posée par Nyny4800, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3382 vues J’ai été victime d’un vol en espagne, dans un appartement « sécurisé » loué via le site booking. pour vous décrire la situation, il y a un code en bas dans le hall d’entrée et une porte qui donne sur l’appartement qui se ferme à... Répondre

Retirer une procuration Posée par Maryline, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3384 vues J’ai signer une procuration chez un avocat au portugal pour ma belle sœur qui habite au portugal pour que celle puisse vendre un terrain qui est dans la succession.. je veux lui retirer la procuration.. comment dois-je faire merci... Répondre

Pension alimentaire Posée par Sida, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3587 vues Pendant une année, je recevais l'allocation de soutien de famille. je suis séparée avec un enfant. son père vit en algérie et il ne paye pas la pension alimentaire .je touche le rsa. que dois je faire pour avoir cette pension... Répondre

Frontalier: déclaration d'une "abfindung" en france Posée par jfl272, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3505 vues J'ai la possibilité de quitter mon entreprise en allemagne en recevant une compensation économique d'environ 80k€. doit le 100% de cette compenstion etre declaré comme un revenu normale ou il y a d'autres... Répondre

Visa passeport talent Posée par Mariano, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3373 vues Je me suis installé en france en 2007, j’ai eu mon baccalauréat en 2008, puis un bts en 2009, par la suite un master 2 de grande école en 2013 et enfin un autre master spécialisé en 2014, durant toute cette période j’avais le titre... Répondre

Non presentation de mon fils Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3268 vues Je vous contacte, je devais récupérer mon fils le 1er août en angleterre pour les vacances. sa maman a refusé de me donner mon fils. ils n'étaient pas à leur domicile et m à indiqué dans un mail qu'elle partait ce jour à... Répondre

Divorce international Posée par Tecia, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Honzikova - 4075 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. je suis malgache et mon mari est français. le mariage a été célébré à madagascar puis la transcription à été faite à nantes par le ministère des affaires étrangères. nous n'avons pas... Participer

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Honzikova - 2850 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Quel visa ??? Posée par Danielrk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3592 vues Ma belle mère (mère de mon fiancé) vit en france depuis 2006. ayant subi plusieurs interventions chirurgicales , avec une maladie chronique de longue durée, elle ne peut plus travailler et a été mise en invalidité et attend... Répondre

Droit de visite et covid19 Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loïs1102 - 3296 vues Mon fils eden 13 ans. vit en angleterre avec sa maman. eden vient en france pour toutes les vacances scolaire d'après un jugement. sauf depuis le covid je n'ai pas vu mon fils depuis février et sa maman refuse qu'il... Participer

Tunisien en france qui veut divorcer à distance ? Posée par Millesime36, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la... Répondre

Les atouts d'un etudiant en droit international Posée par nic18, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Quel metier puis je exercer si j'etudie le droit international ?, comment puis je l'utiliser et faire carriere , et que dois je prendre comme option pour l'apprendre ?... Répondre

Mariage franco-ukrainien lgbt Posée par 78Fab, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3280 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marier cette année sauf qu'elle est entrée en france sans visa en 2015. je souhaitais donc connaître les risques et les solutions pour que tout se passe pour le mieux. merci... Répondre

Contrat international Posée par Didier, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3934 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer

contrat international Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5984 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convention international Posée par WWW, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3982 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre

Quand pourrais-je partir aux usa, Posée par BAT, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3170 vues Je suis en france depuis 2008, j'ai eu un visa k1 pour aller aux usa pour le mariage avec mon épouse suis-je concerné par la mesure prise par le président américain depuis le 11/03/2020? quand va t'elle prendre fin? merci... Répondre

Recherche d'information Posée par Tmk, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3230 vues J'aimerais svp savoir les différents métiers que l'on peut faire avec un master en droit international public... Répondre

Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3982 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter

Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2623 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer

L'identité des parties Posée par hermine, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2917 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer

Retraite Posée par Marek, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2715 vues Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps... Répondre

Faut il payer loyer a l'etranger quand on est parti a cause du covid ? Posée par ERASMUS, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2672 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OLIVEBON - 3790 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Inexécution d"un contrat international Posée par Nady94, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Quand pourrait-on parler d'inexécution du contrat et quelles sont les dispositions prévues par la loi et les principes unidroit dans ce cas?... Répondre

Voyage et crise sanitaire Posée par Inaya, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2582 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee.fr. j'ai donné un acompte de 1000€, le reste de la somme n'a pas été prélevée. suite au covid 19 et à la la situation actuelle, mon voyage a été annulé. j'ai demandé... Répondre

Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2145 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer