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Séjour en france Posée par Carlos, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2488 vues J'ai ma copine qui est vénézuélienne elle se trouve actuellement en france .elle devait rentré le samedi 18 avril mais pour cause de corona virus le président de son pays a fermer les frontières je suis perdue je ne sais que... Répondre

Est-ce qu’on peut récupérer un acompte ? Posée par Mariage, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2717 vues C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se... Répondre

Covid 19 et voyages Posée par Inès, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3251 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee bien avant l'épidémie, il est prévu du 31 mai au au 14 juin à bali en indonésie. j'ai donné un accompte d'une bonne somme et je dois être prélevée du montant restant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres Posée par leila, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on... Répondre

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2413 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Participer

Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 3618 vues ... Compléter

Contrat international Posée par aziza, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Coquerel - 2291 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer

Enlevement d'enfants francais a l'etranger Posée par Vinnie, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2045 vues Mes enfants de nationalities franco japonaises ont ete enleves par leur mere au japon (a partir du japon) il y a 18 mois. #1 quelles actions/sanctions la france pourrait elle entreprendre concretement contre le japon pour... Participer

L’expiration de l'aps à l’étranger Posée par is.qb, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2451 vues Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis... Répondre

Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morès - 4009 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter

Condition de validité mariage de deux Étrangers en france Posée par Lili, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4025 vues Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une... Compléter

Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre

Demande Posée par Tacko, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre

Déclaration société aux etats unis (llc) Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clo - 4186 vues Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Participer

Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre

Titre de séjour Posée par solomon, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre

Pouvoir partir ? Posée par karla lucas, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2595 vues Je suis une étudiante en droit en france, ma licence est bientôt terminée, je souhaiterais savoir avant de choisir mon master si avec un diplôme français je pourrai travailler dans un autre pays .en effet, je souhaiterais partir... Participer

Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1966 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer

Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2270 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre

Bonjour Posée par Assouma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre

Changement de status etudiant avant reçu le diplome Posée par JOJI, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2210 vues Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos... Répondre

Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre

Inexécution du contrat de vente internationale Posée par MLzn, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MLzn - 4031 vues Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2253 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre

Pv exces vitesse italie avec caravane Posée par Jean ARDOIS, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean ARDOIS - 3035 vues Je viens de recevoir en rar le 11 janvier 2020, un pv pour excès de vitesse avec une caravane en italie sur une 4 voies limitée à 110 où je roulais à 93,6 km/h le 18 août 2019. vitesse retenue 88,6 km/h soit 18,6 au-delà de la... Participer

Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4753 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre

Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2309 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer