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Expertise pour bruit Posée par AXGR, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1424 vues Étant gêné par des chambres froides installées dans le sous sol de l'immeuble en face de chez moi, le tribunal a désigné un expert qui a conclu que le propriétaire des chambres froides devaient faire des aménagements ; murs... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vol de vélo local non conforme Posée par tho33, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1516 vues Je me suis fait voler mon vélo dans l’espace de stockage vélo de ma résidence neuve. d’après quelques recherches il existe une législation sur la mise en place d’un local a vélo adapté et sécurisé pour les résidences, ce qui n’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surface réelle habitable Posée par nono03/23, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2450 vues Fin avril 2023, mon constructeur maison futées m'a livré ma maison individuelle.quelque temps plus tard, ayant à poser moi- même le carrelage au sol, j'ai mesuré la superficie au sol de toutes mes pièces et je me suis... Consulter la réponse deMaître cotto |
L'adresse du bail est différente des quittances de loyer Posée par Antonio, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antonio - 1738 vues Esque c'est légal d'avoir un bail avec un adresse différente des quittances de loyer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Période de contestation de deux mois après une ag Posée par lapampa, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1248 vues Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la date de début de la période de contestation de deux mois après la réception du procès-verbal de l'assemblée générale par voie électronique. si un copropriétaire reçoit ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Estimation de la maison Posée par Cricri, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître cotto - 1324 vues Mon estimation maison est de 100 000,je rachète la part à monsieur mais il estime qu avec l argent qu il a mis dans travaux, ça vaudrait 10 mille de plus. je vais lui verser 40 mille comptant et 10 mille en échéancier. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lorsque le contrat est terminé, le propriétaire refuse de renouveler le contrat Posée par Jie, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jie - 2100 vues Nous avons rencontré un problème. nous louons un appartement et payons le loyer chaque mois à temps. le contrat de location a pris fin fin avril. le propriétaire refuse de renouveler le contrat et me demande de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Revente d'une location accession psla Posée par Mouradmania84, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mouradmania84 - 1936 vues Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de notre maison pour divorce Posée par Pirere, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1225 vues Je suis en train de divorcer ,ma futur ex femme et moi sommes propriétaires à part égale de notre maison. dans cette maison mes parents ont payés tout les travaux factures à l appuie (cuisine équipée, porte de garage électrique... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dette de loyer et changement de bailleur Posée par Patrique 26, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Mon ancien bailleur sociale à vendu pour un bailleur privée. concernant ma dette loyer que devient elle ? est ce que je la dois toujours au nouveau bailleur ? est ce que je dois être mis au courant que la dette est reprise par le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location en vente Posée par Lulubel17, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel17 - 2493 vues Est ce que mon propriétaire peut me donner un congé pour vente du logement (s'il veut vendre vide de locataire )? date anniversaire de mon bail, le 15 septembre 2021. merci d'avance. cordialement... Consulter la réponse deMaître cotto |
Nuisances sonore la nuit sans être du tapage. Posée par M PC, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M PC - 2529 vues Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Rénovation toiture co-propriété Posée par Louis, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 2655 vues Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bennefice d une sci Posée par mgth, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3866 vues Mon ex femme divorce depuis trois ans je n arrive pas a avoir les bénéfice de la sci a qui m adresse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Non respect encadrement des loyers Posée par dimitri, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par dimitri - 2261 vues Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription acquisitive d une logette edf Posée par Sossoti, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues J ai reçu une maison par donation qui appartenait à mes parents décédés. que nous allons vendre. ma soeur habite sur le terrain voisin je viens de me rendre compte que la logette edf de ma soeur était sur mon terrain. je lui ai... Consulter la réponse deMaître cotto |
Changement clés de la cave de mon immeuble Posée par brsmanon, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1582 vues Je suis locataire, j'ai du faire changer le barillet de la porte pour accéder aux caves de mon immeuble, nous sommes 3 propriétaires/locataires dans l'immeuble, j'ai reçu 5 clé avec le nouveau barillet que j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gouttiere et empietement Posée par Mahésé, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mahésé - 858 vues Nous avions avec nos voisins une descente commune pour nos 2 gouttieres respectives. cette descente empiète sur la façade de notre maison (maison mitoyenne mais non soumise aux règles de mitoyenneté). suite à des contrôles... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Syndicat de locataires Posée par speedy, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 539 vues Vu votre réponse comment faire un syndicat de locataires? nous avons fait ce groupement avec l'association clcv qui ne bouge pas beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution sci Posée par Aya, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2021 vues Je suis locataire depuis avril 2019. a ce jour, la caf me demande une attestation de loyer car la sci est dissoute. en effet après vérification sur internet, la sci est dissoute depuis le 5 jancier 2021. ce qui veut dire que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilité de se rétracter d'un compromis d'achat ? Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par THIERRY - 2031 vues Nous avons signé au mois d'octobre un compromis d'achat pour un bien. le vendeur est décédé 1 mois et demi après la signature. (délai de rétractation fini). le vendeur n'ayant pas d'héritier direct, la notaire a... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Résidence principale Posée par Marinab, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1790 vues Nous sommes avec mon conjoint en mutation professionnelle. nous sommes actuellement propriétaire de notre logement, nous devons donc déménager en location pour pouvoir habiter à proximité de notre nouveau lieu de travail. nous ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité clause de règlement de copropriété Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1392 vues Cher.e.s maîtres, je souhaitais connaître svp la validité de la clause suivante dans un règlement de copropriété au chapitre "droits et obligations des copropriétaires" : "aucune tolérance ne pourra même avec le temps devenir un droit... Consulter la réponse deMaître cotto |
Expulsion provisoire résidence hôtelière car vol de mes clefs Posée par Elka, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elka - 1638 vues J'ai un contrat de location d'un mois dans une résidence hôtelière pour un déplacement professionnel.et en date du 27 avril je me suis fait voler mon sac avec les clés du studio. c'était la fin de journée. j'ai... Consulter la réponse deMaître cotto |
Métrage intérieur maison sous ccmi Posée par LapetiteEl**, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1921 vues Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et nous avons signé avec lui un contrat ccmi avec fourniture de plan les mesures sur les plans intérieur ne correspondent pas au mesure réelles réalisé par leurs sous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Honoraires Posée par Matthman, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1425 vues Je voudrais savoir si un avocat peut demander des honoraires à la partie adverse qui perd le procès, independamment de toute aide juridictionnelle. malgré que j'ai l'ajt mon avocat m'a fait signer une convention où... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bail locatif au nom d'un parent décédé Posée par sysy, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sysy - 1472 vues Seule mon nom est sur mon bail locatif. que deviennent mes enfants (majeurs) si je viens à décéder? sont ils expulsés ou existe il un quelconque loi qui les autorise à continuer de vivre dans le logement?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que dois je faire ? Posée par Didou65000, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didou65000 - 2118 vues Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Frais d'etat des lieux de sortie Posée par Laurence Vnk, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurence Vnk - 2759 vues Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus d'un artisan d'envoyer son attestation d'assurance décennale Posée par Bobby K, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobby K - 20542 vues Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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