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Litige propriétaire Posée par Diamecia, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2245 vues Je suis actuellement locataire dans un appartement avec le propriétaire se situant au rez-de-chaussée. j'ai des soucis avec lui car il ne veut pas faire les travaux dans mon logement qui est clairement insalubre. il en a même... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Vendre une maison sans l'accord de mon ex conjoint Posée par Lumado, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8641 vues Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux Posée par Wiwi, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wiwi - 5893 vues Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Délai pour annuler ag intégrale ? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1718 vues Cher.e maître, je vous resollicite svp pour une question sur la recevabilité d'une demande d' annulation d'ag intégrale. dans le délai de 2 mois, le demandeur a initialement requis l'annulation de 3 résolutions. près de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casser l'indivision dans le cadre d'une sci Posée par GaelleL, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GaelleL - 6969 vues J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Loi pinel - location parking en 2 baux distincts mais liés Posée par Jordan GM, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jordan GM - 1823 vues Je suis locataire d'un appartement sous loi pinel. lorsque j'ai signé le bail habitation j'ai aussi du signer un bail parking. j'ai donc deux baux. j'ai envoyé une demande de résiliation de ce parking à mon... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Avocat qui se dessaisit d'un dossier en cours doit il neanmoins repondre au juge Posée par sous-le-pont, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sous-le-pont - 1413 vues Nous sommes en référé expertise. l'expert judiciaire n'a pas respecte la procédure. il nous a ordonne de payer des intervenants extérieurs pour faire les investigations a l'insu du juge en nous faisant croire que... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ecart de surface habitable entre expertise immobilière et diagnostic Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 629 vues L'expert immobilier a indiqué une surface habitable de 66,80 m². le diagnostiqueur trouve 60,97 m² soit un écart de 5,83 m² soit 8,72 % d'écart. pour la pièce de 8,38 m², le diagnostiqueur a mentionné "bureau"... Consulter la réponse deMaître cotto |
Logement social et préavis Posée par Julie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 5959 vues Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans... Consulter la réponse deBENOIT-TERES |
Erreur notaire Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2215 vues Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . or il se trouve qu'elle... Consulter la réponse deMaître cotto |
Comment calculer le préavis Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 6851 vues À la suite de la fin de mon contrat de travail, j ai envoyer mon préavis qui est d un mois. ce dernier a été reçu le 25 octobre 2016. quelle est la date exacte de fin de mon préavis ? merci cordialement sarah... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Hypothèque sur le bien de mon voisin Posée par Anne01, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anne01 - 2387 vues Suite à un jugement du tribunal, j'ai fait mettre une hypothèque sur le bien de mon voisin qui vend le dit bien. je voudrais savoir si je vais récupérer automatiquement mon argent à la vente, ou dois-je faire certaines... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux vmc rejetés, moisissures logements Posée par HelpSF, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3132 vues Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d occupation Posée par Celia, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celia - 4423 vues Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette... Consulter la réponse deMaître Leca |
Licitation Posée par juillet, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juillet - 6151 vues Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Copropriétaire incapable pour une ago Posée par MPL, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MPL - 1271 vues Le mari d'un couple de co-propriétaire est gravement malade et ne peut se lever pour assister à une ago. son épouse semble présenter des troubles. ils sont majoritaires. l'épouse dans ce cas peut-elle approuver et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une hypothèque judiciaire Posée par niki88, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par niki88 - 6762 vues Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sous location et coupure d eau et d electricité Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chafik - 3470 vues Svp je suis locataire d un appartement que je sous loue avec autorisation du bailleur non ecrite certe mais il ne dit rien. cependant, mon bailleur qui a egalement a son nom l eau et l electricité dans tout l’immeuble dont il est... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Démolition imminente pour mon appartement, que faire ? Posée par jessyjess, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jessyjess - 3907 vues Je reviens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide, de supers conseils, toutes les portent se ferment. j'ai achetée en 2013 un appartement en vefa, chez le notaire tout semblait parfait. le voisinage attaque la... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Demande de changement de dénomination pour un bail dérogatoire que faire? Posée par Grisou, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grisou - 1492 vues Nous sommes propriétaires d’une sci . nous louons des locaux commerciaux. un de nos locataires ,qui est en entreprise individuelle, a signé son bail dérogatoire en 2021 , sous une enseigne. en 2022, il a effectué un changement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture edf Posée par Romain, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romain - 3205 vues Je suis locataire d'un logement de 13m carré dans une maison refait de logement et je voudrais savoir si mon propriétaire à le droit de mettre son compteur à son nom sachant qu'il y a qu'un seul compteur électrique... Consulter la réponse deMaître cotto |
Je souhaite acheter un bien immobilier obtenu par succession : mon mari aura-t-il des droits sur ce ... Posée par Camy16, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camy16 - 5880 vues Suite au décès de mes grand parents et de mon père j'ai 1/24 sur leur bien immobilier. j'ai fait une offre qui a été accepté par tout le monde. je suis marié, sans contrat de mariage. mon mari doit il obligatoirement... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Vendre son appartement à son enfant mineur Posée par Gnia, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gnia - 983 vues Je souhaite vendre mon appartement à mon enfant mineur qui a hérité d'une somme. je voudrais que le crédit immo reste à mon nom. mettre l'appartement en location afin de percevoir les loyers pour financer le prêt. dans... Consulter la réponse deMaître cotto |
Caméra Posée par Noutte, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noutte - 5874 vues J habite une copropriété et chaque année on nous demande si nous sommes d accord pour mettre des caméras dans le sous sol . tous les ans c est refusée. or le président veut absolument en mettre alors que les autres années les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande mutation logement urgence Posée par Virginie, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2266 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir une mutation de logement en urgence car je suis menacée de mort ainsi que mon fils. des plaintes ont été posées avec preuve, nous ne pouvons plus sortir de chez nous, mon enfant ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commandement de quitter les lieux bail habitation Posée par Sma sma, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sma sma - 2223 vues J'ai eu un jugement qui m'a accordé des délais 300 € par mois + payer le loyer. j'ai payé tout le temps 280 € + le loyer car j'étais trop juste et il ne reste pas beaucoup à payer et j'ai reçu un... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Désolidarisation Posée par Eve, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eve - 830 vues Je me suis séparée il y a quelques mois, je vis dans la maison avec mon ex conjoint et notre enfant. j'ai obtenu le reprise du credit et pas lui. la banque me demande un papier du notaire qui mentionne bien la somme à reverser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contester une augmentation de loyer après plusieurs mois - passoire energetique Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 2839 vues Lors du renouvellement de mon bail en aout dernier, j'ai accepté une augmentation de loyer en fonction du plafon d'indéxation. je viens d'être tenue au courant de la loi de gel des loyers pour les passoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé du bailleur pour une reprise et date d’état des lieux Posée par Jacqueline, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacqueline - 2087 vues Je sollicite votre aide car le 20 février dernier j’ai reçu le congé de mon bailleur en ar pour comme motif une reprise de l’appartement pour sa fille qui va effectuer un stage en septembre. mon bail normalement prend fin le 21... Consulter la réponse deMaître cotto |
Propriétaire et pauvre - arrête de péril - travaux trop chers Posée par Frida, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Frida - 2914 vues Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai acquis après mon divorce. quelques mois après, la mairie enquête sur l’immeuble et déclare qu’il est en péril imminent. le monsieur qui m’a vendu le bien était... Consulter la réponse deMaître cotto |
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