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Chauffage défectueux avant signature de l'acte aunthentique Posée par Natanaye, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2092 vues Je dois signez un acte authentique chez le notaire le 20/12/22, et j'apprends le 16/12/22 que le système de chauffage "géothermie avec plancher chauffant" ne fonctionne pas (il y a aussi un poêle a bois dans la maison). pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dégât des eaux refus locataire d'informer son assurance et de signer un constat Posée par Pseud08, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 7566 vues Copropriétaire j'ai un sinistre dégât des eaux au plafond avec un locataire qui ne veut pas déclarer son sinistre à son assurance ni signer de constat amiable de dégât des eaux. le locataire refuse de traiter le problème en... Consulter la réponse de |
Peindre les murs en sortant d'un bail de location Posée par Julie, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1465 vues Si il est stipulé dans le bail qu'il faut peindre les murs en sortant, je me pose les questions suivantes: - est-ce dans la loi de demander cela? - qui doit fournir la peinture? À qui reviennent les frais merci beaucoup julie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pour récupérer un accessoire de sport tombé de l'autre côté d'1mur. Posée par Grég, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Grég - 2054 vues Un boomerang à dépassé accidentellement la limite d'un terrain de sport et s'est posé sur le toit très facile d'accès d'une petite résidence voisine . il est visible en plein milieu il y a une échelle une trappe... Consulter la réponse deMaître cotto |
Erreurs du notaire sur 2 actes synallagmatiques liés et leurs suites Posée par Arnaquée 4, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arnaquée 4 - 1922 vues Un notaire lors d une vente de propriété avec séparation d une parcelle , a oublié de signaler l obligation faite à l acheteur de la parcelle de bâtir un mur de séparation avant la vente définitive . il m a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Quelles obligations acoustiques pour un bailleur social ? Posée par Georges, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1414 vues Je cherche à obtenir de la part du bailleur social de mon appartement les plans d'architectes ayant portés à construction d'une cloison séparative entre mon logement et celui du voisin. je pense qu'entendre des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conciliation de justice obligatoire depuis 2020 ? Posée par calouer, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues Assigné en justice en août 2020 par mon locataire, la partie adverse n'a tenté aucune conciliation préalable, ni amiable, ni par conciliateur de justice . depuis quand est-il obligatoire de passer par un conciliateur de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat appartement - propriétaire en situation difficile Posée par Meg1987, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1778 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a 2 mois pour acheter un appartement. les propriétaires en cours de divorce sont endettés. aujourd'hui l'acte notarié peut avoir lieu car nous attendons un document venant de la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Indivision Posée par Forever, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1252 vues Mon jugement de divorce est prononcé. un bien immobilier a été acheté durant le mariage dont j'assure le prêt en totalité. lui est en situation irrégulière, à disparu sans laisser des nouvelles ni de contact. d'ailleurs il ne s est jamais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial Posée par henri B, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1568 vues J'ai signé un bail commercial à une personne en nom propre et cette personne à déjà crée deux autre sociétés à l'adresse du local louer. ma question est es ce que cette personne peut crée une eurl en tant que gérant alors... Consulter la réponse deMaître cotto |
Expulsions de mon logement Posée par Maya, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 5185 vues Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie... Consulter la réponse deGutierrez |
Augmentation de charges de plus de 30% Posée par manu92, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1284 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble. les provisions pour charges ont augmentées de 30% pour 2023, contrairement aux années précédentes, cela me semble "beaucoup et étonnant". le format du document fourni pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Signature d'achat d'une maison Posée par Margasse1964, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Margasse1964 - 1880 vues Je suis sur la point de signé l' achat d'une maison seulement une des conditions suspensives n'est pas respecté .il s'agit de faire enlever une cuve de gaz avec son plein de gaz) soit disant entre le 25/10/2022... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit de vente Posée par sasam, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2405 vues Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mandat de gestion Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2397 vues Merci de vos réponse. j'ai changé d'agence immobilière il y a 10 mois car elle était laxiste manquait à toutes ses obligations entrainant de lourdes conséquences. j'ai signé un mandat de gestion avec une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Valeur jugement référé ? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2646 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Restitution de mon argent à la carpa Posée par METISSE, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2463 vues J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet... Consulter la réponse deMaître cotto |
Fin de mandat exclusif et offre d'achat Posée par Flowers, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues J'avais mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif. pendant mon mandat une personne est venue le visiter début mai. fin mai j'ai mis un terme à mon mandat exclusif suite aux 3 mois. donc, je n'ai plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement dette dz loyer Posée par Naehla, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2744 vues J’ai reçu de la part d’un cabinet d’huissiers une demande de recouvrement pour un montant de 600€. il est indiqué: causes de la crÉance 20/07/2018 loyers et charges impayés 600€ intérêts echus 116€66 a. 444-31 cc... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande de réparation - aucune réaction de l'agence Posée par Khang, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khang - 8971 vues Je suis locataire. lors de l'état des lieux d'entrée j'avais fait signalé entre autre, l'état défectueux de la porte de mon garage (celle-ci ne se ferme plus à clé et à chaque ouverture elle menace de... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Dégât des eaux, voisine qui refuse de donner les coordonnées de son assurance Posée par Stephanie, il y a 6 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Stephanie - 1564 vues J'ai un dégât des eaux dans ma chambre. le bailleur. social a mandaté un plombier qui a constaté que la fuite venait de chez ma voisine du dessus. en allant la voir pour établir un constat de dégât des eaux, celle-ci m'a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Clause de solidarité Posée par 08176274Mm, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 08176274Mm - 1076 vues Avec mon ex nous avons signés un bail avec clause de solidarité de 6 mois, le 19 mars 2024 il porte plainte contre mois sous prétexte de violence conjugale, malgré que je n’ai rien fait, on m’a interrogé tout passant une journée en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente droit de nue priorité Posée par Line22, il y a 11 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3449 vues Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit caf Posée par matelot 30, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1526 vues Je souhaite aider un ami car il a pas de logement et dort dehor a lheure actuelle je risque quoi a la caf sachant que je touche des aide merci davance... Consulter la réponse deMaître cotto |
Assister à l'ag des copropriétaires en tant que nu-propriétaire Posée par marianne, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marianne - 14615 vues Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas... Consulter la réponse deMaître PRINCE |
Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ? Posée par Alba, il y a 6 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 12381 vues Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur... Consulter la réponse deTAYORO |
Loyer avec des charges Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5461 vues Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?... Consulter la réponse deTriloff |
Le prioritaire rend pas la caution de 960e Posée par Mila DA, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1653 vues S'il vous plaît où je peux trouver un avocat gratuit pour étudiant? avec mon prioritaire, lorsque nous avons signé le contrat de logement, le propriétaire a dit que l'électricité et le chauffage étaient inclus dans le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Comment obtenir ma decision de justice "urgent" Posée par cathyl13, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyl13 - 4425 vues Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens... Consulter la réponse deMaître ZARRIN BAKHSH |
Plancher pourri Posée par Nini141977, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4529 vues Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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