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Commodat et demande de loyers Posée par STT, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4112 vues Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Souci pour payer le loyer et comment faire ? Posée par Zen74000, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 1777 vues Je suis locataire d’un garage depuis janvier 2023, géré initialement par une agence immobilière. en juillet 2023, la gestion a été transférée à une autre agence sans en être informé, et les prélèvements ont cessé. il est vrai que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Preuve de l'état de la toiture avant vente Posée par Ambroisie1 !, il y a 8 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ambroisie1 ! - 425 vues J'ai effectué des travaux sur ma toiture qui fuyait lorsque j'ai acheté ma maison. la toiture ne fuit plus depuis. je revends ma maison. quelle preuve puis je apporter à mon acheteur que ma toiture ne fuit plus ? constat... Consulter la réponse deMaître cotto |
Infiltration d'eau Posée par Didou, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Didou - 1373 vues Étant parti en week-end en ayant ferme la vanne d eau par sécurité dans mon appartement je suis locataire, en rentrant le voisin du dessous m informe qu il a eu des infiltration dans son appartement (tâche et humidité sdb couloir)... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dpe dans maison loué au même locataire depuis 1997 Posée par patjer, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1571 vues Sauf erreur de ma part la réalisation et/ou fourniture d'un dpe n'est exigible qu'en cas de nouveau bail. je n'ai pas trouvé de texte l'imposant en cours de bail ou lors de la tacité reconduction... Consulter la réponse deMaître cotto |
Caution logement Posée par Emilie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1241 vues Quand mon fils est installé dans son nouvel appartement j'ai avancé la somme de 2 mois de loyer en guise de caution car il n'était pas en mesure de les régler la propriétaire on a été témoin on n'avait combien... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dette locative Posée par Floriane77, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2333 vues Merci par avance pour votre retour, voici ma question : en juillet 2017 j'ai eu un jugement me condamnant à payer 6070 euros pour une dette locative, par la suite ma dette s'est aggravée (impayés de loyer, frais... Consulter la réponse deMaître cotto |
Séparation pacs et maison propriétaire Posée par Pablo, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2110 vues Mon ex femme a quitté le domicile le 27 octobre 22 en me laissant une lettre pendant que je travallé .elle a repris un autre logement en location avec ses 2 enfants qui ne sont pas les miens. nous somme depacsé depuis le 7 janvier... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux Posée par Lina, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5248 vues À la suite de fuite d’eau dans mon chalet le propriétaire fais des travaux . j ai reçu un recommandé du 1 avril au 30 avril pour travaux de maçonnerie et de charpente. et à ce jour les travaux continue . je vais recevoir un... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Dalo delai recours indemnitaire Posée par Élise, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marina - 1496 vues J’ai effectué un recours indemnitaire le 20 octobre 2022 contre le préfet de paris, préfet d’ile-de-france pour absence de relogement alors que j’ai été reconnue prioritaire dalo en mai 2021 et que j’ai gagner le recours en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5241 vues Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Changements de destination sans accord de la copropriété Posée par DAVID, il y a 1 jour dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 457 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon projet de transformation de plusieurs appartements en auberge de jeunesse. voici la situation : • localisation et configuration : l’immeuble en copropriété se compose d’un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tapage nocturne Posée par Teca, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Teca - 3510 vues Un huissier de justice se déplace t'il la nuit ?... Consulter la réponse deMaître BOUDOT |
Rachat de soulte immobiliers Posée par Xavier 13, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2368 vues Nous somme actuellement en séparation a avec ma compagne . elle a été d'accord (oralement , sms, et devant le notaire) que je rachète sa soulte au que l'on a fixé ensemble .je précise qu'elle n'avait pas les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Délais de paiement frais de remise en état Posée par aurelie, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2292 vues Suite au départ de mon locataire il a fallu refaire de travaux dans le logement car le locataire avait vidé celui-ci des meubles sans mon accord et beaucoup de chose étaient cassées, il est sous tutelle la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Non remboursémet de caution Posée par Clarinet, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5499 vues Mon ancien propriétaire refuse de me rendre ma caution sous de faux pretextes... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Taxe audiovisuelle location Posée par Caroline25, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1365 vues à toutes et tous. je vient pour la première fois aussi j’espère être sous la bonne catégorie . je loue une petite villa depuis 3 mois , la propriétaire tarde à me communiquer les quittances , le dpe et l’état des risques naturelles... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rétractation Posée par pp52, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1524 vues Est il possible de se rétracter après avoir signé un contrat de ventre avec une agence immobilière ? le cas échéant avec quel délai et de quelle façon ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En proces contre son ancien proprietaire Posée par Chrisry, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mijoe - 3552 vues Je suis en procès contre mon ancien bailleur car celui ci m’accuse d’avoir rendu un logement en mauvais état. hors il s’est avéré que le logement est pleins d’humidité donc de champignons. il manque des joints sur la façades... Consulter la réponse deMaître cotto |
Procédure : comment agit-on 'en groupe' ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1335 vues Une personne peut elle agir en justice 'au nom' de plusieurs personnes ? sans avoir les memes qualités qu'eux qui plus est. je croyais que en france il n'y a pas d'action de groupe. et que chacun agit en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Toiture défectueuse et dégâts des eaux Posée par Lulubel, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lulubel - 842 vues Nous avons signé un compromis de vente en mai dernier pour un pavillon possédant des panneaux photovoltaiques. lors de cette signature nous avons signalé au notaire qu'il y avait des tâches de moisissures sur le lambris à... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bonjour, Posée par Robe, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4214 vues Depuis 2 ans j'ai aménagé dans un appartement hlm ma voisine de dessus fait trop de bruits tardivement le soir plusieurs courriers échangés avec le bailleur et ma voisine. cela continue toujours merci de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vente immobilière Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1954 vues Je signe l’acte définitif pour la vente de mon bien qui n’est pas mon logement principale. j’ai recours le projet d’acte de vente établit par le notaire.s’il y’a des créanciers qui ce sont manifestés, est-ce que cela doit être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation de loyer abusive Posée par Aldé, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aldé - 2183 vues Le 1er avril 2024 mon propriétaire a augmenter mon loyer d’un montant de 100euro supplémentaires que j’ai accepté ne connaissant pas mes droits en tant que locataire ni ses droits en tant que propriétaire. cependant le dpe du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
éligibilité pinel quels dates a retenir Posée par stephiee3, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2411 vues Je suis actuellement confronté à une situation concernant l’éligibilité de mon logement au dispositif fiscal pinel, et je souhaite obtenir vos conseils pour savoir quelles démarches entreprendre et quelles dates retenir... Consulter la réponse deMaître cotto |
Coupure d'eau Posée par Sharah, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1545 vues Mon propriétaire coupe l'eau dès lors qu'il s'absente de chez lui (même si il part pour la matinée ou la journée... il coupe) je vérifie à chaque fois si il y a des coupures prévues sur la commune et la réponse est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente du bien après décès de l'usufruitière Posée par dromadaire, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3234 vues Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais de huissier : comment échelonner ma dette ? Posée par Dupont, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 7489 vues J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Offre d'achat du vendeur vers l'acheteur Posée par julia, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1376 vues J'ai une question mon propriétaire actuel vend sa maison, il à déjà un acheteur potentiel car il lui doit des sous, donc il lui déduit cette somme de la vente de la maison, nous avons reçu il à 4 jours l'offre du notaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Envoyer un congés aux locataires Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ratenon974 - 2380 vues Voilà je voudrais avoir un renseignement pour bail qui a été signé le 19 octobre 2019 pour une durée de trois ans. pour envoyer un congés aux locataires pour reprise du logement en vue d y habiter le 19 octobre 2022 je dois envoyer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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